Obligation de neutralité : Le cas Rajoelina dénoncé par la Mouvance Ravalo



Jacaranda
La CENI-T doit prendre les mesures qui s’imposent pour rétablir la légalité dans le processus électoral.
La CENI-T doit prendre les mesures qui s’imposent pour rétablir la légalité dans le processus électoral.

La Mouvance Ravalomanana demande l’annulation du décret n° 2013-593 qui viole l’article 15 de la Feuille de route.

La Mouvance Ravalomanana a saisi hier la CENI-T en dénonçant le manque de neutralité du président de la Transition durant le processus électoral. Dans sa lettre de saisine signée par Mamy Rakotoarivelo, la Mouvance de l’ancien président évoque le soutien déclaré d’Andry Rajoelina au candidat Hery Rajaonarimampianina dans une interview qu’il a accordée au journal « Le Monde » du 9 novembre 2013. Andry Rajoelina a entre autres déclaré dans cette interview qu’il a donné des consignes à ses ministres pour soutenir Hery Rajaonarimampianina. « Cela constitue un aveu a posteriori de la violation de l’obligation de neutralité par le fait de donner des consignes. », soutient la Mouvance Ravalomanana dans sa lettre de saisine. Avant d’enfoncer le clou : « Ce type d’agissement laisse planer des suspicions légitimes d’utilisation de prérogatives de puissance publique (…). »

Qualité de Président. Par ailleurs, la Mouvance Ravalomanana évoque dans sa lettre les spots publicitaires avec la photo, le nom du Président de la Transition et la mention des candidats députés qu’il soutient. « Ces faits constituent une double infraction : utilisation de prérogatives de puissance publique avec l’usage de sa qualité de Président de la Transition à des fins électoralistes et violation de l’obligation de neutralité par l’engagement numéro 15 de la Feuille de route (Loi n°2011-014 du 28 novembre 2011). », souligne la lettre adressée à la CENI-T. Rappelons que cet engagement numéro 15 de la Feuille de route stipule le Président, le Gouvernement, les Chefs d’Institutions et l’ensemble de l’Administration de la Transition doivent rester neutres dans la période de Transition, en particulier dans le processus électoral.

Annulation. La Mouvance Ravalomanana demande donc à la CENI-T de constater les écarts entre l’article 2 (nouveau) du décret n°2013-593 du 06 août 2013 (NDLR : le décret controversé et brandi par le ministre de l’Intérieur pour justifier les agissements d’Andry Rajoelina) et l’engagement numéro 15 de la Feuille de route. « Il y a une différence énorme entre assister à un meeting politique sans prendre parole et le fait de donner son image et son patronyme pour être utilisés par des candidats et pour soutenir ceux-ci en sachant pertinemment qu’à ces images et patronymes sont rattachés la qualité de président avec toutes les conséquences d’obligation de neutralité. », précise la Mouvance de l’ancien président. Cette dernière demande en même temps à la CENI-T de saisir la juridiction compétente en vue d’annulation du Décret controversé. A noter que le président du CSC qui a reçu une copie de la lettre de saisine de la Mouvance Ravalomanana a lancé hier un rappel à l’ordre à l’endroit des autorités politiques pour le strict respect de l’obligation de neutralité.

Recueillis par RAJAOFERA Eugène

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