La CES divisée !



Jacaranda
CES
Après l’annulation des candidatures de Lalao Ravalomanana, Didier Ratsiraka et Andry Rajoelina, la CES est amenée à prendre une autre grande décision relative à la demande de disqualification de Hery Rajaonarimampianina.

Disqualification de Hery Rajaonarimampianina. Le fait que l’effectif de la CES soit un nombre pair risque de compliquer la prise de décision.

La déclaration de soutien (inopportun ou calculé ?) d’Andry Rajoelina à Hery Rajaonarimampianina constitue, selon l’avocat d’un candidat, un « élément nouveau » par rapport à la demande de disqualification du n°3, quand bien même il n’aurait pas personnellement enfreint l’article 15 de la Feuille de route qui impose une obligation de neutralité au président,  au gouvernement, aux chefs d’Institution et à l’ensemble de l’administration de la Transition. La question qui se pose et que les membres de la Cour Electorale Spéciale (CES) doivent poser est de savoir si « Hery Vaovao ho an’i Madagasikara » peut être considéré comme « complice » ou s’il s’est rendu coupable d’une « infraction par omission », quoiqu’il ne lui appartienne pas de rappeler à l’ordre les ministres et fonctionnaires d’autorité qui auraient fait campagne en sa faveur, en utilisant des biens publics, notamment des voitures administratives.

Code électoral. Pareille utilisation à des fins électorales des prérogatives de puissance publique est interdite par le code électoral dont les dispositions n’ont d’ailleurs pas été scrupuleusement respectées par les candidats. Pour ne citer que la durée de la campagne électorale qui est fixée à 30 jours pour le premier tour de l’élection présidentielle. Or, presque tous les participants à la course à la magistrature suprême, surtout ceux qui en avaient les moyens, ont pris une longueur d’avance plus ou moins équivalente à la durée légale de la propagande. Une précampagne qui reprendra probablement au lendemain de la proclamation officielle des résultats par la CES qui se prononcera par la même occasion sur le contentieux électoral. Tout particulièrement sur la requête en disqualification de l’ancien Grand Argentier qui diviserait les membres de la CES.

Voix prépondérante. Tantôt les partisans de la disqualification seraient majoritaires, tantôt c’est l’inverse. Sans compter les « abstentionnistes ». Il n’est pas exclu que l’on soit obligé de recourir à la voix prépondérante du Président puisque le partage des votes est fort possible dans la mesure où l’effectif de la CES est un nombre pair. Et ce, suite à la décision de la mouvance Zafy de ne pas proposer un représentant à Ambohidahy où les juges électoraux examinent d’office toutes les irrégularités dans le cadre du contrôle de légalité qui fait partie de leurs attributions. Avec ou sans requête.

Décès d’un candidat. En tout état de cause, la disqualification éventuelle d’un candidat soulève plusieurs questions. Et ce, par rapport aux textes en vigueur. Entre autres, la loi organique relative à l’élection du premier Président de la Quatrième République qui prévoit en son article 3.2 qu’ « en cas de décès d’un des deux candidats avant le second tour du scrutin, la Cour Electorale Spéciale procèdera au remplacement du candidat décédé par le candidat arrivé en troisième position à l’issue du premier tour de scrutin et en notifie le gouvernement lequel prend dans les quarante huit heures, un décret pour le report de la date du scrutin sous réserve des dispositions de l’article premier alinéa 3 de la présente loi organique ».

Hajo repêché ? L’alinéa 3 en question dispose que « le second tour a lieu trente jours au plus tard après la proclamation officielle par la Cour Electorale Spéciale des résultats du premier tour ». Si la proclamation se tient effectivement le 23 novembre, le second tour aura donc lieu au plus tard le 23 décembre. Ce qui ne serait pas très loin de la date initiale du 20 décembre.  Le problème, c’est la loi sus citée ne prévoit pas expressément le cas de disqualification d’un candidat. Si Hery Rajaonarimampianina venait à être disqualifié, Hajo Andrianainarivelo pourra-t-il être « repêché » par la CES qui ne doit s’en tenir qu’à la loi ?

721 206 voix. Outre l’aspect juridique, il y a aussi le côté politique. En effet, en cas de disqualification éventuelle du candidat n°33, les 15,93 % de suffrages qu’il a recueillis seraient en quelque sorte devenus blancs ou nuls. Sanctionnant ainsi les 721 206 électeurs qui ont voté pour lui, du moins ceux dont le choix n’était pas forcément influencé par l’utilisation des prérogatives de puissance publique. L’autre question qui se pose est de savoir à quel autre candidat les voix du disqualifié auraient pu aller s’il n’avait pas été soutenu « en coulisse » par Andry Rajoelina et ses ministres. Logiquement, les voix jugées comme indûment ou illégalement obtenues par le disqualifié, se seraient réparties en premier lieu, entre les candidats apparentés HAT. En l’occurrence, Hajo Andrianainarivelo, Roland Ratsiraka, Camille Vital et Edgard Razafindravahy. Ils auraient certainement amélioré leurs scores respectifs sans le tour de force de …Hery.

R. O

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