Lundi noir : Courts attaque l’Etat malgache devant la justice internationale



Jacaranda
Des entreprises  ont été brûlées sans que l’Etat n’intervienne.
Des entreprises ont été brûlées sans que l’Etat n’intervienne.

Au lendemain du retour à l’ordre constitutionnel, les victimes du pillage du lundi noir orchestré dans le cadre de la révolution orange, refont surface.

D’après une information parue le 10 janvier dernier dans la Lettre de l’Océan Indien (LOI), les sociétés Courts Ltd (Océan Indien) et Courts Madagascar ont déposé une requête en arbitrage devant le Centre International de Règlement des différends relatifs aux Investissements (CIRDI), le 23 décembre dernier.  Dans cette affaire qui résulte des événements du fameux lundi noir du 26 janvier 2009, la société Courts Madagascar estime qu’elle n’a pas bénéficié des protections qu’elle devrait avoir des forces de sécurité publique. Une manière, en somme pour cette entreprise d’envergure internationale de mettre en cause les responsabilités de l’Etat malgache dans les sinistres qu’elle en subit dans cet événement tragique. Faut-il en effet rappeler que les magasins et entrepôts de Courts Madagascar aussi bien à Antananarivo qu’à Antsirabe ont fait l’objet d’actes de pillage et de vandalisme sans que l’Etat malgache responsable du maintien de l’ordre et de la sécurité publique ne soit intervenu pour protéger les investissements de Courts et de nombreuses autres entreprises victimes.

7 millions de dollars. Dans cette affaire, Courts estime à 7 millions USD le montant des préjudices subis. Cette société mauricienne soutient dans l’action en justice que l’Etat malgache n’a pas fait face à sa responsabilité internationale, notamment  l’obligation de protection de la part d’un Etat en faveur  d’un investisseur étranger. Il s’agit d’une obligation qui a une base légale, puisque Madagascar et Maurice ont signé un Accord de Protection des Investissements (API). En termes juridiques, il s’agit d’un contrat légalement formé qui s’impose aux parties au même titre que la loi. En tout cas, Courts entend bien faire valoir ses droits et a fait appel à de grands conseils internationaux dont  Sir Hami Moollan de Port Louis (Maurice) et de Salim Moollan (Londres). A Madagascar Courts est défendu par Raphaël Jakoba du cabinet Madagascar Conseil International (MCI) qui a déjà assisté avec succès pas mal d’entreprises dans un certain nombre de litiges relatifs aux investissements devant une cour arbitrale internationale. Il s’agira probablement de la première affaire à suivre de l’après retour à la normalité constitutionnelle.

R.Edmond

Share This Post