Litiges fonciers : Risque de révolte populaire !

L’intérêt général se trouve-t-il derrière ou devant les bulldozers ?
L’intérêt général se trouve-t-il derrière ou devant les bulldozers ?

Presque un mois après ce qui s’est passé du côté de l’Ikopa, le groupe appartenant au même homme d’affaires de la place s’apprête également à donner du …fil à retordre à Antsiranana.

Plus d’une centaine de familles sont à leur tour menacées d’expulsion dans la capitale septentrionale du pays. Et pour cause, le groupe a fait procéder au bornage du terrain où il compterait construire un hôtel 5 étoiles. Fort d’un certificat de situation juridique attestant qu’il est propriétaire du terrain, ce dernier est a priori dans son bon droit. Ce qui n’empêche point les futurs délogés de lancer un appel à l’aide aux autorités. Du Président de la République aux députés, en passant par le Premier ministre. « Aidez-nous car vous êtes nos Raiamandreny », appellent les uns. « Nous avions voté pour vous », rappellent les autres.

« Tompon-tany ». C’est un véritable cri de détresse de la part de ceux qui ont conscience de n’être, pour reprendre leur expression, qu’« un poulet face à un zébu ». Ils craignent de laisser des …plumes dans leur lutte contre le puissant groupe qui pourrait les passer au …fil de l’épée pour ne pas dire sous une …file de bulldozers tel que d’autres expulsés l’ont vécu un mois auparavant à Tana. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, selon la théorie du chaos qui risque sérieusement de se …produire. En effet, des révoltes populaires aux quatre coins du territoire ne sont pas à écarter. Elles pourraient même se joindre et se rejoindre pour se généraliser face aux nombreux litiges fonciers opposant notamment des « Vahiny » à des « Tompon-tany » (au sens national voire nationaliste du terme) qui se sentent étrangers sur leurs propres terres. Lesquelles représentent pourtant une véritable institution dans la culture et l’histoire de Madagascar, même du temps des relations féodo-vassaliques.

Expropriation. Tous ces foyers de tension engendrés par les conflits fonciers constituent une véritable poudrière qui risque d’exploser à tout moment sur le …terrain. Le président Hery Rajaonarimampianina a eu un aperçu hier où plus d’une centaine de personnes ont manifesté devant le ministère des Affaires Etrangères. Afin de désamorcer cette « bombe » sociale, l’Etat a la possibilité, s’il le veut, de mettre en branle la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique qui est, comme son nom l’indique, une disposition permettant à l’acquéreur (l’Etat) de forcer un possesseur à céder son bien contre son gré, moyennant une « juste et préalable indemnité ». Et ce, en tenant compte de la théorie dite du bilan « coûts avantages » car les inconvénients nés de l’expropriation ne doivent pas être excessifs par rapport aux avantages.

Intérêt général. Aujourd’hui, la notion d’ « utilité publique » a laissé le …terrain à celle d’ « intérêt général » qui se rapproche beaucoup plus du cas des délogés dont certains sinon la plupart se prévalent de la prescription acquisitive pour avoir occupé ou mis en valeur les terrains litigieux depuis des générations. Qui plus est, la présomption de domanialité s’est effacée devant la présomption de la propriété privée depuis la réforme foncière de 2005. En tout cas, des explosions sociales sont à craindre si ces conflits fonciers continuent de gagner du …terrain.

R. O

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