SEFAFI : Crainte d’une crise institutionnelle majeure


SIM-SALON-(6)Pour l’observatoire de la vie publique, l’Etat a intérêt à ouvrir un débat public sur la décentralisation. Et que, par ailleurs, l’Etat rende public son agenda électoral.

Le SEFAFI a son mot à dire sur les lois sur  la décentralisation. Cet observatoire de la vie publique de déplorer qu’il aura fallu deux sessions extraordinaires de l’Assemblée nationale, les 4e et 5e de l’année pour adopter  les lois sur la décentralisation. Tout en apportant la constatation suivante, « si l’on se réfère aux préoccupations des citoyens en matière de décentralisation, et au vrai débat qui n’a pas eu lieu, les deux sessions extraordinaires ont accouché des lois à substance insignifiante ». D’autres constats amers sur ces textes. Le SEFAFI a pris l’exemple « du Fokontany qui reste sous la coupe du chef de district, alors que la loi mentionne en même temps qu’il constitue la subdivision de la commune, ce qui ne clarifie en rien son statut réel. Le chef « Fokontany » se trouve donc subordonné à deux chefs, le maire et le chef de district ». Et lui d’enfoncer le clou, la nomination de l’adjoint au maire a posé des problèmes dans l’organisation antérieure, ce que le gouvernement et les députés semblent ignorer.

Toujours d’actualité. En ce qui concerne la tenue des communales, qui reste toujours d’actualité, l’observatoire de la vie publique de signaler qu’« en attendant le refus du pouvoir d’organiser les élections communales, cela entraînera des conséquences graves. Fautes d’élus communaux, il n’y aura ni élections régionales ni élections provinciales avant mai 2015, la fin de la prochaine saison de pluies, et donc pas de Sénat qui représente les Collectivités Territoriales Décentralisées ». Et que par conséquent, il sera impossible pour le président de la République de mettre en place la Haute Cour de Justice, ce que la Constitution lui enjoint de faire dans un délai de 12 mois à compter de son investiture, soit le 25 janvier 2015. Bref, le SEFAFI craint que nous allions vers une crise institutionnelle majeure.

Grand Antananarivo. A part ces constats un peu amers, l’observatoire avance néanmoins des propositions. En ce qui concerne notamment les maîtres-FRAM, il estime qu’il suffirait de transférer aux communes les compétences pour la gestion de ces enseignants en augmentant les subventions de fonctionnement de la commune. De ce fait, les maîtres-FRAM n’auraient plus besoin de se déplacer pour percevoir leur salaire et la scolarisation des enfants en serait facilitée. Pour le cas de la commune urbaine d’Antananarivo, le SEFAFI pense que « l’heure est venue de donner forme au « grand Antananarivo », dont les frontières pourraient aller jusqu’à Behenjy, Arivonimamo, Mahitsy, Talata-Volonondry et Manjakandriana… La même démarche devrait s’appliquer aux grandes métropoles urbaines telles que Toamasina, Antsirabe, Fianarantsoa, Mahajanga, Antsiranana… ».

Recueillis par Dominique R.

Suivez-nous aussi sur Facebook

Partager cette publication