Général Raoelina – Colonels Raymond et Charles : Graciés mais encore condamnés !

Le président Hery Rajaonarimampianina a reçu en audience le général Raoelina, le Colonel Raymond et le pasteur Razakasoa.
Le président Hery Rajaonarimampianina a reçu en audience le général Raoelina, le Colonel Raymond et le pasteur Razakasoa.

Le père Noël est passé à Antanimora le 24 décembre où il n’a pas eu besoin de passer par la cheminée de la maison centrale.

Un cadeau pas comme les autres pour le général Raoelina et le colonel Randrianjafy Raymond. Même chose pour l’Adjudant-Chef Saorany Rabevolombava qui était un moment admis à l’HOMI et le Colonel Andrianasoavina Charles qui serait toujours à La Réunion depuis son évacuation sanitaire. Le Pasteur Razakasoa Andrianantenaina n’a pas été oublié à l’occasion de cette fête …chrétienne. Les 5 personnes sus nommées sont effectivement les premiers bénéficiaires d’« une mesure de grâce dans le cadre de la réconciliation nationale » pour reprendre le communiqué de la Présidence qui tient à le souligner. Tout autant qu’il mentionne que « la grâce présidentielle ressort du pouvoir régalien du Président de la République ».

Acte politique. Force est de se demander s’il s’agit d’une double erreur de frappe car « pouvoir régalien » se met en principe au pluriel. Ce détail « singulier » équivaudrait à dire que le pouvoir en général est celui d’un Roi alors qu’on n’est pas dans un régime monarchique mais dans une République. En fait, le droit de grâce fait partie des pouvoirs régaliens (il y en a plusieurs) du Président de la République. C’est une prérogative personnelle du Chef de l’Etat qui n’a pas besoin du contreseing de tel ou tel ministre. L’article 58 de la Constitution n’exige pas non plus que le décret – portant le n°2014-1941 du 24 décembre 2014 dans le cas d’espèce – soit pris en conseil des ministres. Fut-il restreint tel que ce c’était le cas avant-hier à Iavoloha où le décret s’apparentait dès lors à un acte politique susceptible d’engager la responsabilité du gouvernement mais pas seulement des ministres présents.  Ce serait un moyen pour le Président de la République de ne pas endosser seul la responsabilité de cette mesure qui aura forcément des incidences politiques.

« Pardonner oui, oublier jamais ». D’après le même communiqué, le Président de la République « accorde son pardon » à travers cette mesure de grâce. C’est «pardonner oui, oublier jamais». La grâce est effectivement une mesure de pardon qui n’efface pas la condamnation. Contrairement à l’amnistie qui est une mesure d’oubli par rapport à l’infraction.  Les condamnations des 5 bénéficiaires de la grâce présidentielle continueront de figurer dans leurs casiers judiciaires respectifs avec tout ce que cela pourrait avoir de conséquences sur la poursuite de leur carrière. Du moins pour les 4 militaires car pour le pasteur, le pardon fait partie des valeurs chrétiennes.  Autrement dit, ils sont graciés mais encore condamnés, sauf dispositions contraires du décret y afférent. Il est peu probable que le président de la République va dans ce sens sous peine de se mettre à dos les victimes, en particulier celles du 7 février 2009. On se demande du reste si cette mesure de grâce au lieu d’une amnistie n’est pas un compromis décidé au cours du Sommet des 5 à Ivato.

R. O

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