Affectation massive de magistrats : De nombreux refus d’obtempérer

Le CSM évite la grande concentration de magistrats dans la Capitale.
Le CSM évite la grande concentration de magistrats dans la Capitale.

De nombreux magistrats en poste à Antananarivo refusent de rejoindre leurs nouveaux lieux d’affectation suivant la décision du CSM.

Lors de sa dernière session qui s’est déroulée à Antananarivo du 10 au 13 mai 2016, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a décidé d’affecter environ 200 magistrats dont la plupart sont des magistrats judiciaires et administratifs. Une source proche du dossier indique que ces nouvelles affectations ont battu en termes de nombre les records depuis des années. « Le Conseil Supérieur de la Magistrature qui était dans son droit a cette fois-ci pris une décision qui permettra de pallier à l’insuffisance des effectifs au niveau des différentes juridictions réparties dans toute l’île. », a expliqué un membre de ce Conseil. Parmi les magistrats concernés par cette décision d’affectation massive figurent des magistrats de siège qui ne peuvent faire l’objet d’affectation sans être consultées. « Les magistrats du siège ne peuvent être affectés sans être consultés, certes, mais le principe de la rotation a obligé le CSM à prendre la mesure qui s’impose car il y a des tribunaux de première instance qui ne comptent que deux magistrats dont un procureur et un président. Alors qu’une centaine travaille actuellement à Anosy (Antananarivo). »,  a précisé notre interlocuteur.

Nécessité de service. Ce membre du Conseil Supérieur de la Magistrature d’ajouter : « Les textes prévoient que tout magistrat peut être affecté pour nécessité de service. Le rapprochement familial figure également parmi des motifs d’affectation. Parmi les magistrats concernés par cette décision d’affection du CSM, il y a ceux qui changent de juridiction (la Première Instance à la Cour d’Appel), mais qui ne changent pas de lieu de travail. Certains magistrats restent toujours à Tana, mais ils sont transférés à la Cour d’Appel. Il y a ceux qui sont affectés au ministère de la Justice à Faravohitra où l’on a besoin des magistrats pour effectuer des inspections. Donc, c’est une promotion, mais pas une dégradation parce que quel que soit les lieux du travail, Tana ou Analalava, les magistrats ayant le même grade ont droit aux mêmes indemnités et mêmes salaires. » D’après toujours notre interlocuteur, le CSM a osé mettre fin aux pratiques qui font qu’un magistrat reste pendant plus de cinq ans, voire dix ans, dans un même lieu d’affectation. Avec tout ce que cela a comme conséquences.

Engagement envers l’Etat. De nombreux magistrats concernés par cette affectation massive dont une dirigeante du Syndicat des Magistrats de Madagascar (SMM) commencent actuellement à hausser le ton pour contester la décision du CSM. D’autres se considèrent comme « intouchables » et essaient actuellement de chercher des moyens pour pouvoir rester à Antananarivo. Reste à savoir jusqu’où ils vont aller dans leur future revendication. En tout cas, il n’y a pour eux qu’un seul moyen légal pour attaquer la décision du Conseil Supérieur de la Magistrature : saisir le Conseil d’Etat. A rappeler qu’avant d’entrer dans la fonction publique, les fonctionnaires se sont engagés à aller là où l’Etat les envoie pour la nécessité de service public. A suivre.

Recueillis par R. Eugène

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9 Commentaires - Ecrire un commentaire

  1. Lors de l’élection des magistrats pour siéger à ce C.S.M. (Conseil Supérieur de la Magistrature), j’ai vu que beaucoup de candidats n’ont pas hésité à inviter ses semblables dans des hôtels chics pour les séduire!!! Normal si actuellement, pour accéder à des postes de chefs de juridiction, il y a forte rumeur selon laquelle IL FAUT PAYER!!! Ehhh ouiii!!! En voyant tout cela, il est clair que MADAGASCAR est malade de ses…..magistrats

  2. C’est très naïf de penser ainsi ..

  3. Un magistrat de Diego a été affecté à Antsirabe pour éviter son élection au CSM l’année prochaine

  4. Combien l’État va payer pour rembourser ces déménagements???

  5. je connais un magistrat au tribunal le première instance de Tamatave qui a été affecté à Diégo pour avoir refusé de libérer un assassin qui était ami avec le PG…avec le soutien de la SMM la mafia qui soutient ses adhérents..Alors affectation ou pas ce sera toujours la même chose ou qu ils soient affectés …Vous voulez des nom des preuves…

  6. Bien vu! Je pense que qu’une telle mesure serait EFFICACE pour « COMBATTRE » aussi l’insécurité dans le SUD, n’est-ce pas?

  7. L’année dernière, Un Président du Tribunal qui a refusé de suivre les « ordres » du Ministre de la Justice a été affecté à la Cour d’Appel de Tuléar. Cette année, ce président a été de nouveau affecté à la Cour Suprême. Même pas un an à Tuléar et déjà une nouvelle affectation à Tana!!!..Alors que certains magistrats durent une dizaine d’année dans une localité sans être embêtés par les problèmes de déménagements.. Une Juge n’a pas suivi les désidératas d’un député réputé être un mafia en col blanc, et tout de suite….affectée!!! En province, des magistrats non gradés et partant, dépourvus d’expériences dirigent des tribunaux en tant que président ou procureur!!!…. Rassurez vous !!!! C’EST LA « BONNE JUSTICE » à MADAGASCAR (ou plutôt….JUSTICE DES BONNES!!!)

  8. · Edit

    Vous voyez un côté face au problème..regardez le côté pile…cette mesure peut aussi déplacer un juge, avec promotion bien entendu qui « gênerait » le pouvoir…nous voyons cela de partout.

  9. Affectation des magistrats: c’est aussi un moyen pour diminuer toute TENTATIVE à la CORRUPTION. Pourquoi ne pas étendre ce procédé dans d’autres Départements?
    Toutefois, affectation ou non, c’est la BONNE CONDUITE ainsi l’obligation de RESULTATS qui priment dans toute FONCTION qu’elle soit publique ou privée.

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