Recouvrement des avoirs illicites : Le Bianco dénonce un blocage au niveau de l’Exécutif


La manœuvre dilatoire du gouvernement pourrait constituer une nouvelle source de tension entre lui et le Bureau Indépendant Anti-Corruption.

Alors que l’affaire Claudine Razaimamonjy, accusée de détournement de deniers publics et de corruption, continue d’alimenter les débats, le Bianco vient de sortir un communiqué où il fait savoir que d’autres « beaucoup plus importants qu’auparavant » font actuellement l’objet d’investigations à la Ville Piscine à Ambohibao. « (…) Après le dossier d’exploitation illicite de ressources naturelles d’Antsohimbondrona-Ambilobe et l’affaire d’exploitation d’or dans la commune de Betsiaka ayant fait perdre 2 165 067 887 Ariary à l’Etat malagasy, le dossier de démantèlement de réseaux de corruption dans le cadre d’attribution de permis et de carte biométrique impliquant les responsables au sien du Centre d’Immatriculation d’Ambohidahy, les dossiers sur l’utilisation abusive des subventions illicites affectées auprès des communes impliquant aussi bien des hauts responsables étatiques que des opérateurs économiques, dont certains sont encore en cours d’investigations actuellement, le dossier sur les 4 500 tonnes de bois précieux d’un montant équivalent à près de 360 milliards d’Ariary déférés au mois d’avril dernier qui a été un peu occulté par un autre dossier qui a rencontré beaucoup de publicité, malgré les deux personnes qui ont été placées en détention préventive pour trafic de bois de rose. », indique le Bureau Indépendant Anti-Corruption.

Saisie et gel. Dans son communiqué qui met en exergue l’« application de la loi », le Bianco, après avoir rappelé « les réformes et ajustements concernant l’initiative nationale sur la déclaration de patrimoine, la politique sectorielle qui oblige tous les acteurs de la société à prendre part à la lutte contre la corruption, le curricula de formation dans l’enseignement primaire et secondaire, et l’assistance aux concours administratifs », affirme que d’autres axes de réformes recommandées par la nouvelle Stratégie nationale de Lutte Contre la Corruption (SNLCC) sont actuellement en cours. Il déplore cependant le fait que le recouvrement des avoirs illicites qui a pour vocation de faciliter la saisie, le gel et la confiscation des avoirs obtenus d’une manière illicite serait bloqué au niveau de l’Exécutif. « Cette loi est pourtant un dispositif fondamental dans la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption rénovée. En effet, elle répond à l’impérieuse nécessité de recouvrer tous les avoirs illicites engendrés par la corruption. La balle est entre les mains du gouvernement. », précise le Bianco. Faute de cette loi donc et si la milliardaire Claudine Razaimamonjy est condamnée par la Justice pour détournement de deniers publics et corruption, on ne pourra rien faire sur ses avoirs. En fait, c’est comme la Haute Cour de Justice dont la mise en place est retardée par le président de la République par peur d’être jugé un jour par cette juridiction spécialisée.

Mandat de dépôt. Dans son communiqué, le Bianco fait savoir qu’un mandat de dépôt vient d’être délivré dans le cadre de ses investigations sur une « doléance dénonçant des actes de malversations perpétrées par l’ancien responsable du projet AEPA-FAD ou Alimentation en Eau Potable et Assainissement ». Il serait question dans cette affaire de détournement d’une somme de plus de 300.000.000 Ariary. « Après plusieurs années d’investigations, le Bianco a déféré la personne suspecte auprès de la Justice ce lundi 22 mai 2017 et celle-ci a été placée sous mandat de dépôt. », indique le communiqué. En tout cas, on apprend que le Bianco a traité plus de 10 000 dossiers d’investigations et procédé à plus de 3 000 arrestations depuis son opérationnalisation. Depuis près de deux ans, il ne passe pas une semaine sans que le Bureau Indépendant Anti-Corruption, par le truchement de ses branches territoriales, ne transmette au moins un dossier auprès des juridictions. Mais pour le commun des mortels, il n’y aurait pas que Claudine Razaimamonjy qui doive faire l’objet de poursuite judiciaire quand on parle de détournement de deniers publics et de corruption. Le Bianco doit être objectif dans ses démarches pour ne pas être taxé d’acharnement contre la conseillère spéciale du président de la République que les barons du HVM essaient de protéger à tout prix.

Recueillis par R. Eugène

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