Affaire Claudine et manifestation du TIM : Les magistrats tiennent tête au régime HVM

Les magistrats font primer le droit sur toute considération politique.

Les magistrats veulent montrer ces derniers temps qu’ils ne sont soumis à aucune pression politique dans l’exercice de leurs fonctions.

A l’instar des douaniers, les magistrats membres du SMM (Syndicat des magistrats de Madagascar) ont interrompu leur grève depuis mercredi dernier pour le respect du principe de la continuité des services publics, certes, mais leur lutte pour une justice indépendante se constate à travers leurs actes et leurs décisions. Tout a commencé avec l’affaire Claudine Razaimamonjy lorsque les enquêteurs du Bianco, qui sont des magistrats professionnels, ont déféré à la chaîne pénale anti-corruption cette conseillère spéciale du président de la République. Après avoir été auditionnée par le parquet de la chaîne pénale anti-corruption, qui est sous subordination hiérarchique du ministre de la Justice, la femme d’affaires a été placée sous mandat de dépôt. Ce qui a amené le ministre de la Justice Charles Andriamiseza à organiser une conférence de presse à 23h pour dénoncer  ce qu’il a appelé un « acharnement judiciaire » contre « les bailleurs de fonds » du parti au pouvoir. Claudine Razaimamonjy a tout fait pour éviter d’attendre son procès en prison. Elle a pu bénéficier d’une évacuation sanitaire à Maurice, une « Evasan » que les magistrats du SMM ont qualifié de « Evasion organisée ». De retour au pays, le SMM a tout fait pour l’exécution de la décision de justice (MD). Actuellement, Claudine Razaimamonjy attend son procès à la prison des femmes à Manjakandriana.

Du tribunal administratif au Conseil d’Etat. L’affaire Claudine n’est pas la seule affaire où les magistrats voulaient montrer qu’ils veulent être indépendants par rapport au pouvoir politique, plus précisément par rapport à l’Exécutif. Et ce malgré l’affirmation selon laquelle le pouvoir judiciaire n’est qu’un prolongement du pouvoir exécutif. La célébration du 15e anniversaire du TIM a été également un cas où les magistrats ont tranché conformément au droit malgré les pressions politiques. En effet, suite à la requête introduite par les avocats du parti de Marc Ravalomanana, le tribunal administratif d’Antananarivo a ordonné le sursis à exécution de l’arrêté du préfet de police qui a retiré l’autorisation de manifester qu’il a lui-même délivrée. Le tribunal administratif s’est donc prononcé en faveur des partisans de l’ancien président qui voulaient occuper le stade de Mahamasina pour la célébration du 15e anniversaire du TIM. Disposant d’un pouvoir d’appréciation souveraine, les juges du tribunal administratif ont constaté que la mesure de retrait prise par le préfet de police d’Antananarivo s’avère disproportionnée par rapport à une demande pour la célébration d’un anniversaire par un parti politique. Battu devant le tribunal administratif, l’Etat, représenté par la Direction de la Législation et du Contentieux (DLC) au niveau de la Primature, a fait appel devant le Conseil d’Etat. Avant-hier, cette juridiction d’Appel a prononcé un « non-lieu ». Un verdict qui signifie que le Conseil d’Etat se conforme au jugement rendu par le tribunal administratif.

Des cas qui font réfléchir. Les débats juridiques sont toujours possibles. Comme c’était le cas pour le ministre de la Fonction Publique Maharante Jean De Dieu qui, rebondissant sur l’affaire TIM lors d’une émission spéciale dans une télévision  privée de la Capitale, a invoqué certaines dispositions de la Loi organique n°2001-025 en soutenant qu’une mesure touchant l’ordre public (arrêté du préfet de police d’Antananarivo)ne peut faire l’objet d’un recours en sursis à exécution. Pour ce membre du gouvernement, l’arrêté du préfet de police d’Antananarivo relève d’une mesure de police administrative qui a été prise uniquement pour protéger  l’ordre public et prévenir les troubles. En tout cas, pour ne parler que de ces deux « dossiers » (affaire Claudine et 15e anniversaire du TIM), les actes pris par les magistrats doivent faire réfléchir les dirigeants politiques HVM. La mise en place de la fameuse Commission tripartite qui regroupe des représentants de la Primature, du ministère de la Justice et du SMM ne devrait plus attendre pour éviter qu’une quête d’indépendance ne se transforme en un bras de fer politique qui risquerait de faire sauter le couvercle de la marmite.

R. Eugène

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