Union Africaine : Respect des délais prévus pour les présidentielles et législatives


Jacaranda
Banky Foiben'i Madagasikara
Ramtane Lamamra est le Haut Représentant de l’Union Africaine qui agit elle-même au nom de la communauté internationale en vertu du principe de subsidiarité.

A l’issue de la mission à Madagascar de son Haut Représentant Ramtane Lamamra, l’Union Africaine, agissant au nom de la communauté internationale en vertu du principe de subsidiarité,  a publié un communiqué à travers lequel Addis-Abeba met les points sur les « i » et les barres sur les « t » en ce qui concerne les échéances électorales.

« Il importe de souligner que l’investiture d’un nouveau Président de la République élu est quant à elle prévue le 25 janvier 2019 ». Une mise au point faite par l’Union Africaine par rapport à la Constitution de la Quatrième République qui dispose en son article 48 alinéa 3 que « le mandat présidentiel commence à partir du jour de la prestation de serment ». En effet, l’actuel président en exercice avait prêté serment le 25 janvier 2014 au stade de Mahamasina où il avait juré urbi et orbi de veiller comme à la prunelle de ses yeux au respect de la Constitution. Celle-là même qui ajoute d’ailleurs que « toute violation des dispositions du présent article, constatée par la Haute Cour Constitutionnelle, constitue un motif d’empêchement définitif du Président de la République ».

Déficit de confiance. Hery Rajaonarimampianina est tenu de respecter toutes les dispositions de l’article 48 sous peine de parjure et d’empêchement définitif. Il doit alors veiller à ce que les prochaines élections présidentielles se tiennent dans le délai prévu par l’article 47 alinéa 1er de la Constitution : « 30 jours au moins et 60 jours au plus avant l’expiration du mandat du Président en exercice ». Soit entre le 25 novembre et le 25 décembre 2018.  Ce délai constitutionnel ne saurait, en vertu de la hiérarchie des normes et pour quelque cause que ce soit, être modifiée par le code électoral et les lois organiques relatives aux législatives et aux présidentielles dont l’élaboration par le gouvernement ne respecte pas toujours le double principe de transparence et d’inclusivité recommandé par la communauté internationale. Ce qui a amené l’Union Africaine à « constater un déficit de confiance et de dialogue entre toutes les parties prenantes sur les préparatifs des prochaines élections législatives et présidentielles ».

Scrutins jumelés. En employant la conjonction « et », le communiqué de l’Union Africaine signifie que les deux scrutins devraient être liés, c’est-à-dire jumelés tel que c’était le cas en 2013 où les législatives s’étaient tenues simultanément avec le second tour de l’élection présidentielle. Un jumelage qui a le mérite de faire l’économie d’un scrutin au pays qui compte (au propre comme au figuré) du reste sur l’appui  de la communauté internationale. Tout particulièrement sur l’Union Européenne qui ne pourra et/ou ne voudra pas financer deux scrutins différents car on prête, à tort ou à raison, au président de la République, l’intention de dissoudre l’Assemblée nationale afin de provoquer des législatives anticipées dans les 60 à 90 jours qui s’ensuivent. Certes, il a une habilitation constitutionnelle pour prononcer la dissolution, mais ce ne serait pas politiquement correct de sa part, de le faire à un an de l’expiration de son quinquennat et de la fin du mandat des députés.

Dissolution et hypothèque. Pour bon nombre d’analystes, l’objectif inavoué d’une éventuelle dissolution de la Chambre basse serait, dans un premier temps, de dégager une majorité HVM quitte à user et abuser des prérogatives de puissance publique. Et dans un second temps, d’amener les députés nouvellement élus à faire campagne pour le président candidat, en les dotant notamment de 4 x 4 dont le budget y afférent est prévu dans la Loi de Finances 2018. A l’instar du projet de révision de la Constitution, la dissolution de l’Assemblée nationale ne serait pas non plus politiquement correcte dans la mesure où elle hypothèque les pouvoirs du prochain président élu. L’article 60 in fine de la loi fondamentale édicte effectivement qu’ « il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans les deux années qui suivent ces élections ».

Elections crédibles. En dépit du langage diplomatique de son ambassadeur à Madagascar, l’Union Européenne ne peut pas faire abstraction des résolutions du Parlement européen qui « espère que les élections prochaines auront lieu dans un climat paisible et serein afin qu’elles puissent se dérouler de façon démocratique et transparente ; souligne que l’ordre constitutionnel et la stabilité politique doivent être préservés et que seuls le dialogue et le consensus entre tous les acteurs politiques sont susceptibles de garantir la tenue d’élections crédibles dans les délais prévus en 2018 ; invite la communauté internationale à adopter toutes les mesures utiles pour que les élections présidentielles de 2018 soient libres et régulières ».

Compétences. Contrairement aux déclarations du Premier ministre au sortir du Dialogue politique à Mahazoarivo, le Parlement européen est doté de compétences législatives, budgétaires et de surveillance. Entre autres, il établit le budget de l’Union conjointement avec le Conseil; « octroie la décharge », c’est-à-dire qu’il approuve la façon dont le budget a été dépensé. Le Parlement européen remplit aussi des missions d’observation électorale. En tout cas, on imagine mal le PM tenir le même discours lors du Sommet Union Africaine – Union Européenne qui se déroulera les 29 et 30 novembre prochains à Abidjan où parmi les priorités du partenariat UA – UE, figurent la gouvernance et la démocratie, gage d’élections crédibles. Il n’est pas effectivement exclu que Mahafaly Olivier représente Madagascar à cette rencontre entre les chefs d’Etat et/ou de gouvernement africains et leurs homologues européens. Pour ne citer que le président français Emmanuel Macron qui est attendu pour l’occasion dans la capitale ivoirienne. Ce qui pourrait inciter le président Hery Rajaonarimampianina à s’y rendre lui-même avant de poursuivre son périple à travers le monde au Japon où il effectuera une visite officielle du 3 au 7 décembre 2017. Et ce, après deux courtes escales à Mahajanga et Tana.

R. O


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3 Comments - Write a Comment

  1. Bof…rien de nouveau à l’horizon, des discours comme d’hab’. En tout cas, les HVM ne feront d’élection que quand ils sauront que ce sera gagnée sinon, on devrait patienter: gasy tsy maintsy miandry sady mahari-pery. Mbola ketrehina daholo aloha ny fomba hanilihana ny mpifaninana hafa sao dia tsy maintsy hiala sy voatery hitsoaka hitady fialokalofana any ivelany. Efa mahazatra e!

  2. En général :l’Etat Malagasy ne respecte pas les alertes internationales ,celles de l’ONU ,UA ,UE . Mais la caummunauté internationale soutient Madagascar pour cette élécttion présidentiel et législatives .

  3. vue que ce régime actuel a violé la constitution depuis son arrivée au pouvoir, à savoir l’ article 54, la HCJ qui devrait être instaurée 12mois au plus tard après son investiture!il n’a rien à foutre de la revendication de qui que ce soit!!!

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