Limogeage du Procureur Général près de la Cour Suprême : Le décret présidentiel annulé par le Conseil d’Etat



Jacaranda
Ranary Rakotonavalona Robertson avec ses deux avocats devant la presse hier à Anosy.

Le Conseil d’Etat a annulé hier le décret présidentiel limogeant Ranary Rakotonavalona Robertson.

Le Procureur Général près la Cour Suprême Ranary Rakotonavalona Robertson reste à sa place. C’est le résultat du verdict prononcé hier par le Conseil d’Etat sur le recours formulé par les avocats de celui qui a été limogé par un décret présidentiel lors du Conseil des Ministres du 28 février 2018. « Il n’y a pas de vainqueur, ni de vaincu. C’est le droit qui  a triomphé. C’est une grande avancée de l’Etat de droit à Madagascar. », a réagi Ranary Rakotonavalona Robertson devant la presse hier à son bureau à Anosy. Le 5 mars 2018, les deux avocats de Ranary Rakotonavalona Robertson, Me Rakotoarisoa Ferdinand et Me Iariravaka Ramanandraibe, ont déposé deux requêtes auprès du Conseil d’Etat pour demander le sursis à exécution, et l’annulation du décret abrogeant le décret n°2012-160 du 1er février 2012 portant nomination du Procureur Général  près la Cour Suprême. « Le principe du parallélisme de forme a été violé. Le fait d’avoir pris cette décision sans avoir consulté au préalable le Conseil Supérieur de la Magistrature est illégal. », ont dénoncé les deux avocats de Ranary Rakotonavalona Robertson.

Après consultation.  Au moment où ils ont déposé leurs requêtes auprès du Conseil d’Etat, les deux avocats de Ranary Rakotonavalona Robertson ont rappelé l’article 16 de la Loi n° 2007-039 du 14 janvier 2008 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) qui dispose : « Le Premier Président et le Procureur Général de la Cour Suprême sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre de la Justice, après consultation du Conseil Supérieur de la Magistrature. » « Ces dispositions légales  n’ont pas été respectées pour le cas de Ranary Rakotonavalona Robertson. Son limogeage ne relève pas du pouvoir discrétionnaire du Président de la République. », ont-ils fustigé. En tout cas, le Procureur Général près la Cour Suprême réintègre son poste à Anosy. Une réintégration qui ne devrait pas poser de problème, étant donné que le régime n’a pas encore procédé à la nomination de son successeur.

R. Eugène

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8 Comments - Write a Comment

  1. Rajao se ridiculise de plus en plus !!!

  2. Y-a-t-il de vrais juristes auprès de monsieur le Président de la République malagasy ? A constater de tout ce qui se fait au sein de l’appareil de l’État, le doute est permis.

  3. Zao rehetra izao dia efa signe annonciatrice daolo oe ts mis zavatra manjary intsony eto amin’ny tany sy ny firenena. Izany dia nanomboka h@ tetezamita nakaty.

  4. Vous ne connaissez pas « K » ? Tout le pays est géré en coulisses par des gens, toujours étrangers car le cœur est hors sol. Les pseudos gouvernements leur sont vassaux, le K évacue richesses et produits du pays sans douanes, sans déclaration d’impôts. Des vols en fait. K comme karanes, ou encore XénoNégros.

  5. J’ai essayé de deviner, mais je n’arrive pas à identifie le « K » jusqu’ici? SVP, Pourriez-vous m’aider!!

  6. Loin d’être juriste et pro-HVM, mais en quoi le fait d’avoir limogé Procureur Général a violé les textes , puisque : « Le Premier Président et le Procureur Général de la Cour Suprême sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre de la Justice, après consultation du Conseil Supérieur de la Magistrature. ». Aucune nomination n’a été faite, ni de proposition, et les textes n’imposent pas que l’abrogation et la nomination soient simultanées
    En simple profane, où est donc la logique?

  7. Le joely aurait commencé à gagner sur le jao, à devenir le préféré de K.

  8. Le jao de karane est encore plus nul chaque jour ; ou alors il ne sait plus où donner de la tête, (affolé en cette veille de sa fin éventuelle), lui et ses conseillers. Il va se faire taper sur les doigts par ses maîtres qui auraient oublié de lui préciser ce qu’il faut faire ? Pour ce jour, de fautes, il en a fait 2 de suite : 1: il enfreint la loi en ayant oublié de graisser le CSM, 2: s’il avait nommé le suivant, le CSM n’aurait pas pu rétablir la loi. Le jao de K devient radin, ou alors il pense que ce n’est plus la peine vu que c’est sa fin.

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