HCC : Guerre de requêtes entre les deux camps



Jacaranda
La Décision de la HCC du 25 mai 2018 n’est susceptible d’aucun recours et s’impose à tous.

Après la dame de fer du MAPAR et le sosie de Ravalo au sein du TIM, les présidents des deux Assemblées parlementaires ainsi que le chef de l’Etat ont saisi à leur tour le juge constitutionnel hier. Une véritable guerre de requêtes entre la Place du 13 mai et Iavoloha.

« Durant son mandat, le député ne peut, sous peine de déchéance, changer de groupe politique pour adhérer à un nouveau groupe, autre que celui au nom duquel il s’est fait élire ». Se basant sur ces dispositions de l’article 72 alinéa 1er de la Constitution, la coordinatrice nationale du MAPAR Christine Razanamahasoa a déposé avant-hier à Ambohidahy une requête aux fins de déchéance de 12 députés « mpamadika palitao ». Il s’agit de Nasser Ahmed (Diégo II) ; Kathy (Mananjary) ; Raherisoa Vololona (Antananarivo VI) ; Hanitriniaina Mamy Armand (Miandrivazo) ; Farhad Houssen (Maintirano) ; Razahatondraha (Toliara) ; Randrianasolo Nicolas (Betroka) ; Maharamby Ndalana Espérant (Antanambao Manampotsy) ; Razafindravelo Herman (Fénérive-Est) ; Harinosy Rabenerika Charlot (Soavinandriana Itasy) ; Rasolofo Samuelson Jean Baptiste (Toamasina I) ; Maroroky (Befotaka Sud) ; Razafimahatratra Abel (Manakara).

MAPHER. Le même article 72 d’ajouter en son alinéa 2 qu’ « en cas d’infraction à l’alinéa précédent, la sanction est la déchéance qui est prononcée par la Haute Cour Constitutionnelle ». Quand bien même ils s’appelleraient Mapar I, II et III, force est de constater qu’ils ont constitué des groupes parlementaires entièrement à part par rapport au Mapar originaire qui signifie « Miaraka Amin’ny Prezida Andry Rajoelina ». En fait, ils devraient être qualifiés de MAPHER ou « Miaraka Amin’ny Prezida Hery Rajaonarimampianina ». Tombant ainsi sous le coup de l’alinéa 4 du même article 72 qui dispose que « la déchéance d’un député peut également être prononcée par la Haute Cour Constitutionnelle s’il dévie de la ligne de conduite de son groupe parlementaire ».

Sosie. Le groupe parlementaire Tiako i Madagasikara représenté par son président Randriamandimbisoa Félix a aussi introduit le même jour auprès de la HCC, une requête en déchéance contre les députés Ravahimanana Guillaume Marie Ubald (Miarinarivo) et Andriamitantsoa Rahasindraibe Benjamin (Antananarivo Avaradrano). Il est reproché à ces deux élus d’avoir également retourné leur veste et changé de « team ». Contrairement au député requérant qui reste fidèle à Marc Ravalomanana dont il est un peu le sosie.

Groupe des 65. Après le récent revirement jurisprudentiel de la HCC sur l’interprétation de l’article 54 de la Constitution, il n’est pas exclu qu’elle opère aussi une volte-face par rapport au sens de l’article 72 qui a réintroduit le mandat impératif à l’endroit des députés. Si les 14 élus caméléon (12 MAPAR et 2 TIM) venaient à être déchus par le juge constitutionnel, le club des 79 se transformerait en groupe des 65. Devenant ainsi minoritaire face aux « 73 députés pour le changement ».

Eclaircissements. Au lendemain des deux requêtes du MAPAR et du TIM, le président de l’Assemblée nationale Jean-Max Rakotomamonjy et son homologue du Sénat, Rivo Rakotovao ont saisi à leur tour la HCC aux fins d’interprétation de certaines dispositions de la Décision. Le président de la République a aussi fait déposer une demande d’avis auprès de la HCC hier à 15h 45. « D’une part, pour éviter toute fausse interprétation, et d’autre part, pour s’assurer que l’exécution de la Décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 soit réalisée dans le respect des dispositions constitutionnelles en vigueur ». Le communiqué de la Présidence d’ajouter que « les éclaircissements demandés à la HCC portent notamment sur la signification de certains « considérant » et de certains articles de ladite décision, ainsi que sur les bases constitutionnelles des actes et des mesures d’exécution que le Président de la République et les autres institutions sont censées prendre (…) ».

Délais. De source auprès de ses avocats, le locataire d’Iavoloha se serait notamment enquis des délais contenus dans la Décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 qui lui enjoint de mettre fin aux fonctions du gouvernement et de procéder à la nomination d’un Premier ministre de consensus « dans un délai de 7 jours pour compter de la publication de la présente décision ». En somme, le président de la République est tenu de nommer le nouveau PM jusqu’à ce jeudi 31 mai au plus tard. Il dispose aussi de 7 jours pour compter de la nomination du Premier ministre pour nommer les membres du gouvernement.

« Mody mitapy ». Outre la question des délais, les deux avocats de Hery Rajaonarimampianina, Mes Charlotte Ramanase et Tantely Rakotoinirina, d’indiquer que ce dernier souhaite connaître l’interprétation de la compétence présidentielle quant à la dissolution du gouvernement. Une manière de faire le « mody mitapy » puisqu’il avait poussé deux PM (Kolo Roger et Jean Ravelonarivo) vers la sortie de Mahazoarivo en leur demandant de démissionner avec l’ensemble du gouvernement. Il avait aussi l’occasion de limoger Mahafaly Roger pour faute grave après l’affaire Claudine ou pour défaillance manifeste avec la recrudescence de l’insécurité dont il est le premier responsable. Quoique ce soit son droit le plus absolu d’introduire une requête auprès de la HCC, force est de se demander s’il ne s’agit pas d’une manœuvre dilatoire visant à retarder l’application des dispositions de la Décision de la part du président de la République qui est habitué à laisser le temps au temps. En tout cas, ses avocats ne sont pas sans savoir qu’un Avis de la HCC n’a pas de force exécutoire contrairement à une Décision qui est opposable à tous. Comme il l’a fait à l’endroit du Premier ministre qui avait demandé des explications sur la Décision relative aux trois lois électorales, le juge constitutionnel va mettre les points sur les « i » et les barres sur les « t ».

R. O

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