Panneaux publicitaires non-commerciaux : La CUA donne 24 heures aux candidats pour les enlever, Certains dénoncent un « excès de pouvoir »

Jacaranda
Toute l’équipe de Jean Omer Beriziky devant la presse, hier, à l’Hôtel Le Louvre Antaninarenina .(Photo : Kelly R.)

Qualifiés de « non-commerciaux » par la Commune Urbaine d’Antananarivo (CUA), les panneaux sur lesquels figurent les candidats doivent être enlevés aujourd’hui, sinon, c’est la commune elle-même qui s’en chargera. Mais pour certains candidats, il s’agit purement et simplement d’un « excès de pouvoir » et d’un « abus de droit ».

24 heures. C’est le délai imparti par la CUA  aux candidats qui utilisent des panneaux (publicitaires) à des fins non-commerciales pour les enlever. Autrement, c’est elle-même qui va s’en charger parce que c’est « non-autorisé ». C’est ce qu’a expliqué la directrice adjointe de l’Urbanisme et du Développement au sein de la commune, Hortensia Rasoamanambola, dans une vidéo sur les réseaux sociaux face à l’affichage d’images de certains candidats à l’élection présidentielle sur des panneaux publicitaires mais lequel affichage n’est aucunement dédié à des fins commerciales. Par contre, les panneaux publicitaires « autorisés » peuvent rester là où ils sont.

Ressources financières. Dans cette optique, nous avons interrogé le directeur de l’Urbanisme et du Développement au sein de la commune, Edison Razafintsihoarana, au téléphone sur la base de cette décision. « C’est la loi n°2014-020 sur les ressources des collectivités territoriales décentralisées qui fixe, entre autres que, les panneaux publicitaires commerciaux font partie des ressources financières  de la commune. Mais avec certains candidats qui, non seulement, les utilisent à des fins non-commerciales, occupent le domaine public de la commune et ne paient pas les taxes y afférentes », a-t-il expliqué. Effectivement, selon l’article 202 de la même loi citée, il est prévu que « toute forme de publicité à caractère commercial faite à l’aide soit d’affiches, soit de panneaux- réclames, soit d’enseignes lumineuses, sur support fixe ou sur véhicule roulant sur banderoles, bannières, ballons dirigeables, et autres supports non prévus par la présente sous-section dans les limites du territoire d’une Commune est soumise à la taxe sur la publicité perçue au profit du budget de la Commune. Les tarifs de la taxe sont fixés annuellement par le Conseil de la Commune conformément aux dispositions de la loi de finances ».

Abus. Mais pour certains candidats, il s’agit purement et simplement d’un « excès de pouvoir » et d’un « abus de droit » de la part de la commune d’Antananarivo. L’équipe de Jean Omer Beriziky a donné une conférence de presse y afférente, hier, à l’Hôtel Le Louvre Antaninarenina ; lui qui figure parmi les victimes de ces agissements de la commune. Pour information, la CUA  a enlevé les deux panneaux du candidat qui se trouvaient à Anosy et à Ankazomanga ; des panneaux sur lesquels on y trouve Jean Omer Beriziky, vêtu d’une chemise blanche à manches courtes, muni d’un chapeau de paille, main droite sur le cœur, avec les détails comme son nom et la plateforme dont il est issu « Antsika Madagasikara », sans aucune mention de son numéro sur le bulletin unique ni une orientation des choix envers lui. Aucune propagande pour faire simple. Nous ne savons pas ce qui s’est passé entre-temps, mais ce qui est certain, c’est que c’est à travers la missive n°370/CUA/SG/DUD.18 du 5 septembre 2018 que la commune a informé la société qui s’occupe des panneaux de leur caractère « non-commercial » et de les enlever par la suite, sans avoir mis au courant l’équipe de Jean Omer Beriziky.

Excès de pouvoir. Pourtant, d’après les informations fournies par l’avocat Willy Razafinjatovo issu du comité juridique de l’équipe, « la commune ne devait plus s’immiscer dans cette affaire dans la mesure où elle a d’ores et déjà donné son feu vert, à travers le contrat signé avec la société privée. Par ailleurs, nous n’avons pas été notifiés, au préalable, de cette décision. Elle les a enlevés et paraît-il qu’il y aurait un arrêté municipal y afférent. Nous avons demandé cet arrêté, mais la commune ne l’a pas fourni. Peut-être qu’il n’y en a pas ». De surcroît, et toujours d’après les informations qui ont été fournies, le contrat avec la même société devait arriver à son terme en  novembre et que les sommes qui en découlent sont déjà réglées. Mais malgré cela, le contrat a été biaisé, sans notification  préalable ni consultation des intéressés. Toute l’équipe dénonce, donc, une « injustice », une « inégalité entre les candidats », un « excès de pouvoir » et un « abus de droit » de la part de la CUA.

Violence déguisée. Mais ce n’est pas tout. Les posters des autres candidats à la présidentielle ne font pas l’objet d’une décision de ce genre, poursuit l’équipe. Nonobstant « ces mesures discriminatoires » à l’endroit de Jean Omer Beriziky, pour reprendre les termes de l’équipe, cette dernière ne va pas demander aux responsables de démonter ceux des autres candidats. Au contraire, elle interpelle la Ceni (Commission Electorale Nationale Indépendante), à « prendre ses responsabilités » dans la mesure où les membres craignent « une violence déguisée à l’égard du candidat durant cette période préélectorale », a fait savoir Elia Ravelomanantsoa, la directrice de campagne. Mais à travers cette communication de la Commune, tous les candidats qui ont procédé à cette pratique vont devoir enlever leur poster sur ces panneaux publicitaires commerciaux.

Requête. Dans cette même optique, l’équipe de Jean Omer Beriziky va déposer une requête pour doléances auprès de la Ceni pour « établir les faits » et « constater les agissements de la Cua » afin que la commission électorale puisse « prendre les mesures qui s’imposent ». Au micro, Willy Razafinjatovo met les points sur les « i » : « la Ceni est fragile. Mais elle doit agir. Elle doit savoir qu’en matière d’élection, elle a une compétence supérieure à celle de la commune. Les membres sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour que l’égalité des candidats soit vraiment garantie, et pour que cette concurrence déloyale soit bannie ». Aussi, est-elle en gestation une pétition pour dénoncer cette pratique. A suivre.

Aina Bovel

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10 Comments - Write a Comment

  1. Des prétendants à la magistrature qui prône l’anarchie ? On aurait tout vu dans notre pays !

  2. Ny fanarahana lalana eto dago dia tsy misy mihintsy.Ahoana hoy ny ambassadeur ny RSA tao aminy president
    par interim:nisy ambassadeur maro hoy izy nanahy fa tsy iala eo president Rajao. Mahamenatra.

  3. raha azoko tsara izany dia vokatra ho amidy Ingahy Omer Beriziky ka anaovana Publicite?

  4. Inona moa no idiran’ny filaminana sy gaboraraka amin’ny panneau publicitaire. Firifiry ireny fikambanana toy ny croix rouge, unicef, fiangonana zandriny, sectes, sns…manao publicité amin’ireny panneau ireny, tsy misy fitenenana hoe esory ao anatin’ny 24h fa « non-commerciaux ». Ny fahalalahan’ny tsiraray dia mamela azy hanao publicité ny tenany ary tsy misy lalàna mandrara izany. Ny tsy azo atao dia ny manoratra hoe FIDIO ny tenako. Izao fihetsika mamohehira ataon’i Ravalomamanana mampiasa ny CUA toy ny fananany izao ihany no efa manimba zavatra sy manakorontana, ary mahatonga ny olona mankahala azy, kanefa dia mbola tohizana foana, tsy misy fiovàna azo antenaina aminy. Chassez le naturel, il revient au galop.

  5. Le mieux est encore de prendre des preuves (photo des pub) pour que tout le monde soit au courant des identités des contrevenants. Parce que certains prônent le changement mais persistent dans leur façon de faire.

  6. Ces affiches étaient là il y a pas mal de temps. Pourquoi les interdit-on aujourd’hui? Ou étiez-vous » les responsables  » pendant ces -temps la??

  7. Dès qu’on touche à la loi, c’est le bordel à Madagascar. Les marchants au bord la rue, les parkings easypark etc… dès qu’il y a un réglement pour organiser la ville, il y a toujours des « gens bizarre » qui s’érigent contre. Pour quoi vivre à Tananarive si vous ne voulez pas l’organisation du responsable de la ville de Tananarive ?
    Puis, on voit aussi qu’on cherche des noises, contre la CUA, tout y est passé : destruction de maison, militaires armés jusqu’au dents pour forcer la fourrière, etc…. bref deux choses se font évidents
    1) Certains Malgaches adorent la saleté et le désordre
    2) On salit systématiquement tout ce qui tout à Ravalomanana

    Madagascar depuis 2009 est un royaume des sauvages, Pour arrêter cela il ne faut pas que tout ce qui sont concernés par le putsch de 2009 passent ple 7 novembre. qu sont ils ? en gros c’est l’armada autour de rajoelina.

  8. Les affiches polluent la ville d’Antananarivo. La CUA a complètement raison.

  9. Une fois de plus, on est le champion de l’indiscipline, du gaboraraka et du n’importe quoi. Dire que la CENI est fragile ne les dérange même pas alors qu’on est dans le starting-block. On verra pas mal de choses de toutes sortes et de toutes les couleurs pour les mois à venir de l’année.

  10. Efa zatra gaboraraka hoah ny olona, ka raha vao asiana fifampifehezana, dia tonga dia ho lazaina ndray fa didy jadona.
    Gaboraraka 2009 dhl zao. Kandida moa ny sasany dia vao maika tsy hanaiky ihany koa.
    Lasa didy jadona ny fanaovana gaboraraka, hany ka ny olona tia filaminana no mijaly.

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