HCJ : 4 dossiers concernant un ancien P.R.M. et d’anciens ministres à traiter

Les membres de la HCJ (portant un bouton blanc sur la photo) posant avec le président de la HCC et le ministre de la Justice.

La cérémonie d’hier a vu la présence du président du Sénat Mananjara Andriambololona, du président de la HCC Jean Eric Rakotoarisoa et du ministre de la Justice, Harimisa Noro Vololona. Des membres du corps diplomatique et des représentants des organismes internationaux ont également été présents.

Sept membres de la Haute Cour de Justice (HCJ) ont prêté serment, hier, à la Cour suprême à Anosy. Il s’agit de Andriatianarivelo René José (Procureur Général à la Cour Suprême, PGCS), Rasoarimalala Rinah (Président de Chambre de la Cour de cassation), Rafemananiony Eliana Blandine (Président de Chambre de la Cour de Cassation), Houssene Abdallah (député), Razafitsimiankina Johnstone Antoine (Premier Président de la Cour d’Appel-Toliara), Rakotomandimby Benjamin Alexis (Commissaire Général de la Loi auprès du Conseil d’Etat) et Ralaivelo Marie Noëline (avocat général près  la Cour de cassation). En marge de la cérémonie, le PGCS a notamment déclaré que la HCJ traitera quatre dossiers concernant un ancien président de la République malgache (P.R.M.). Le reste est constitué par d’anciens membres du gouvernement. Il n’a pas toutefois donné de noms, secret de l’instruction oblige. Ils viennent ainsi compléter les autres membres de cette juridiction qui ont déjà prêté serment. Toujours est-il qu’ils sont appelés à être impartial et intègre, mais aussi à garder le secret de l’instruction.

Haute trahison. Faut-il rappeler que selon la loi 2014-043 relative à la Haute Cour de Justice en son article 12, celle-ci a pour première attribution de connaître des actes accomplis par le président de la République, liés à l’exercice de ses fonctions, en cas de haute trahison, violation grave ou violations répétées de la Constitution et manquement à ses devoirs, manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat. En outre, la Constitution en son article 133 dispose que « les Présidents des Assemblées parlementaires, le Premier ministre, les autres membres du Gouvernement et le Président de la Haute Cour Constitutionnelle sont pénalement responsables, devant la Haute Cour de Justice, des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes, ou délits où ils ont été commis ».

Dominique R.

Suivez-nous aussi sur Facebook

Partager cette publication

6 Commentaires - Ecrire un commentaire

  1. bla bla be loatra e

  2. Et concernant un putchiste ???

  3. Comment en faire?
    👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀

  4. C’est grave tout ça. L’acte accomplit dans l’exercice de ses fonctions implique toute action ou inaction ayant servie d’exemple aux autres. C’est le manque de fermeté. Le gouvernement de Vichy a été condamné pour avoir accepté la collaboration avec le nazi avec comme motif de défense, le peuple français pour de ne pas se faire totalement décimé par les hitlériens. Les gouvernements successifs malgaches ont-ils collaboré à la régression de Madagascar, à sa pauvreté morale, matérielle ?

  5. @Maurus RAZANKA: mais vous savez qu’une démocratie sincère et transparente a son prix?
    les coûts pour le contribuable est ici un argument malhonnête.

  6. Tout ça ce n’est que dépensé encore et encore le contribuable.
    N’espère pas d’avoir un résultat palpable!!!

Poster un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.