Législatives 2019 : Risque de vide institutionnel

Jacaranda
Le mandat des actuels députés expirera le 05 février 2019.

Le calendrier des prochaines Législatives reste dans l’incertitude malgré la proposition faite par la CENI au gouvernement.

Rideau sur les élections présidentielles après la proclamation des résultats définitifs par la HCC. En attendant l’investiture du nouveau président de la République prévue le 19 janvier et la formation de son nouveau gouvernement qui ne va plus tarder, les débats font rage sur la tenue des prochaines Législatives. Le mandat de cinq ans des actuels députés expirera d’ailleurs le 05 février prochain. Le 16 décembre dernier, la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) a envoyé au gouvernement un projet de chronogramme où elle propose la date du 20 mars pour la tenue de cette députation. Jusqu’à présent, le gouvernement n’a pas donné suite à cette proposition. « Or, s’il faut que ces Législatives puissent se tenir le 20 mars, le gouvernement devait prendre le décret de convocation des électeurs au plus tard le 20 décembre car il faut respecter le délai légal de 90 jours. Ce qui n’a pas été le cas. », a expliqué le vice-président de la CENI Thierry Rakotonarivo.

Deux cas de figure. Ce haut responsable au niveau de la CENI de mettre les points sur les « i » : « Le mandat de 5 ans des actuels députés expirera le 05 février de cette année. C’est-à-dire que ce ne sont plus ces mêmes députés qui siègeront à Tsimbazaza à la première session ordinaire de l’Assemblée nationale qui débutera le premier mardi du mois de mai. La logique mathématique veut que si l’on veut y parvenir en se conformant à la Constitution, les prochaines Législatives doivent se tenir le 20 mars ou au plus tard le 27 mars. » A l’allure où vont les choses, deux cas de figure pourront se présenter. Le premier est qu’un vide institutionnel soit inévitable après le 05 février. Dans ce cas, le nouveau président de la République pourra légiférer par voie d’ordonnance. « Ce qui ne donnerait pas une belle image à Madagascar qui vient d’organiser une élection présidentielle reconnue par le monde entier. », déplore le vice-président de la CENI Thierry Rakotonarivo.

Décision politique. Le deuxième cas de figure est que le mandat des actuels députés sera prolongé. Dans ce cas, il faudra demander l’avis de la Haute Cour Constitutionnelle. D’après des indiscrétions, on s’achemine vers ce deuxième cas de figure. Le gouvernement voudrait que la liste électorale révisée soit utilisée aux prochaines Législatives. « La liste électorale fait l’objet d’une révision annuelle depuis le 1er décembre 2018. Elle sera définitivement arrêtée le 15 mai. A cette allure, les prochaines Législatives ne pourraient se tenir qu’en juin de cette année. », a expliqué le vice-président de la CENI. Avant de préciser : « En tout cas, organiser une élection relève d’une décision politique. Nous avons là un nouveau président de la République qui va élaborer sa politique générale de l’Etat. C’est à lui de décider. »

Scrutin uninominal majoritaire à un tour. Cette fois-ci, le mode de scrutin à appliquer lors des prochaines Législatives ne sera plus le même qu’en 2014. D’après la Loi organique n°2018-010 relative à l’élection des députés de Madagascar, le système de scrutin uninominal majoritaire à un tour sera appliqué et non plus celui de scrutin de liste à la représentation proportionnelle. En effet, pour les districts qui ont deux députés, ils seront divisés en deux circonscriptions distinctes dont un député élu par circonscription. Un texte réglementaire y afférent sera adopté par le gouvernement. Ce sera entre autres le cas pour les six arrondissements de la Capitale qui équivalent à six districts. En tout cas, d’après nos sources, les Législatives et les communales seraient à jumeler au mois de juillet de cette année. « Jumeler ces deux élections ne serait pas facile à gérer politiquement et surtout techniquement. », a réagi le vice-président de la CENI Thierry Rakotonarivo.

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7 Comments - Write a Comment

  1. Il y a une chanson malgache disant qu’on n’a pas besoin de diplômes pour être riche il suffit d’utiliser son coco.
    C’est pourquoi on ne fait pas trop de CV sur les postes politiques. Ce n’est pas étonnant de ne rien savoir sur les parcours scolaires du “prezida”, rien que ses traikefa, surtout qu’il est revenu d’un pays où règne l’or, le vrai.
    On rêve de devenir comme Dubaï où l’argent coule à flot. Maintenant, c’est la ruée vers Dubaï.

  2. La verité se trouve dans la constitution et la conjoncture politique de l’epoque. Le regime nouvellement installé ne veut pas et ne peut pas se précipiter vers une nouvelle éléction, tant celle qui vient de se terminer a été compliqué et mouvementé, jusqu’à l’annonce officielle du resultat final par la HCC.Ouf de soulagement d’ailleurs pour la population malgache en général et le MAPAR en particulier.
    Le MAPAR doit maintenant obtenir la majorité absolue à l’assemblé,ce qui semble gagné d’avance pour la mouvance présidentielle vu le score obtenu au deuxième tour. Mais d’un coté,le peuple a deja eu le temps de “juger” les nouveaux dirigeants sur les premieres décisions qu’ils ont prises et certaines déclarations clamés haut et fort dans les campagnes éléctorales qui semblent s’eloigner des actualités. En resumé, il y a du bon et du mauvais. La lutte contre l’insécurité bat son plein, mais à coté il y avait des arrestations qui sèment le doute dans l’esprit des malgaches quand à la volonté réelle du régime pour instaurer l’état de droit, ceci fait parti en tout cas des premieres éxigences des principaux bailleurs de fond de Madagascar.
    Le Senat est encore là et le régime se tourne déja vers les bailleurs de fonds traditionnelles pourtant annoncés comme pas forcément indispensable durant la campagne éléctorales. Le non respect des promesses éléctoraux peuvent faire changer d’avis certains élécteurs. Il y a quand mème quelque doute sur l’issue de ces prochaines législatives sachant raisonablement que La mouvance du nouveau président va obtenir le plus nombreux députés mais vont t’ils obtenir la majorité absolue ? En entend dire ici et là que le parti du président s’adresse à des personnalités “célèbres” C’est un signe claire que le ciel n’est pas si bleu que ça du coté du parti “orange”. Alors on verra et surtout on espère que tout se déroule dans le calme et dans la transparence.

  3. Le C.V. du nouveau « Prézida » est invisible à ce jour…Je me demande pourquoi est-ce qu’ il cache son parcours scolaire/universitaire? existe-t-il ? Les Malagasy ont le droit de tout savoir sur monsieur le « prézida »…la moindre des choses c’est de publier des copies certifiées conformes des diplômes…..

  4. Je trouve qu’on ne peut pas parler de vide institutionnel meme si on ne prolonge pas le mandat des actuels députés. En effet, en se référant a l’article 68 de la constitution, le Pouvoir législatif est exercé par l’Assemblée Nationale et le Sénat. A l’absence du Senat , l’AN avait exercé seul ce pouvoir. Ce qui peut constituer une jurisprudence constitutionnelle par la pratique.

  5. Il faut tout simplement dissoudre cette entité qui fait bcp de dépenses d’argent pour rien. Des députés qui ne cherchent qu’à enchérir leur intérêt personnel à chaque session sinon font des chantages avec les motions de censure etc…
    Les lois qu’ils votent sont complètement contradictoires à ce qu’ils appliquent eux-mêmes. Donc pas besoin de députés. en plus la plupart n’ont même pas le profil ni la caricature pour représenter la population. N’ont-t-ils pas honte car ça fait vraiment honte de les avoir !

  6. Inona indray no mahamaika ny CENI , aza maika ny hitsabaka ny andraikitry ny governemanta sy ny filoha , ny aty vilaninao aza tsy vosasanao akory , CENI : AVANT DE BALAYER DEVANT CHEZ LES AUTRES, BALAYEZ DEVANT VOTRE PORTE. Sa maika hanao inona ???
    Tsy mety io lalàm-pifidianana io fa misy lesoka , fa ianareo no manao tery vay manta .

  7. · Edit

    Tsy tokony ho tere-komasaka toy voalobo-jaza kosa lay fifidianana solombambahoaka na eo aza ny fisiany lalàna voalaza eto,io ihany ny olana eto amintsika,ma dia hita aza fa mandringa ny lalàna ary tokony betsaka no tokony havaozina dia arahina ambokony na dia hita aza fa tsy mitondra fandrosoana,koa amiko dia tokony asiana accord politique ilay izy aloha noho toe-java-misy sy iainany Firenena dia alamina tsara sy arenina izay mandringa ao anatiny io lalam-panirenana iainantsika io

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