Nomination du nouveau PM : Imbroglio politico-constitutionnel

Jacaranda
Le nouveau Président de la République doit tenir compte du poids des votes dans le choix du PM

Le Premier ministre Ntsay Christian remettra la démission de son gouvernement au Président Andry Rajoelina le jour même de l’investiture de ce dernier, le 19 janvier 2018. Soit 7 mois après la constitution de l’équipe gouvernementale le 11 juin 2018.

Nommé le 4 juin 2018, l’actuel locataire de Mahazoarivo va rendre son tablier dans une semaine exactement. Il y a deux cas de figure possibles et imaginables : Primo, le nouveau Président de la République accepte la démission du gouvernement et le charge de l’expédition des affaires courantes jusqu’à la nomination de son successeur pour le PM et la formation du premier gouvernement du second quinquennat de la IVème République pour les ministres démissionnaires. Secundo, l’actuel locataire de Mahazoarivo est reconduit dans ses fonctions par le Président de la République qui nommera par la suite les membres du gouvernement, sur proposition du Premier ministre. Dilemme cornélien pour le nouveau maître d’Iavoloha.

Avis de la HCC. Dans l’un comme dans l’autre cas de figure, se pose la problématique de l’article 54 de la Constitution qui dispose que « le Président de la République nomme le Premier ministre présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l’Assemblée nationale ». Ce qui suppose la convocation de la Chambre basse en session extraordinaire. Or, l’Avis de la HCC en date du 16 février 2018 stipule en son article 2 que « les pouvoirs de l’Assemblée nationale et le mandat des députés qui la composent, issus des élections du 29 décembre 2013, arrivent à échéance le 5 février 2019 à minuit ». Un nouvel Avis de la HCC s’avère nécessaire quoique  le juge constitutionnel ait déjà signifié le 16 février dernier que « pendant la période entre la fin du mandat des députés et la tenue de la session spéciale de l’Assemblée nationale (…), la gestion des services administratifs est, à titre exceptionnel, confiée au Secrétaire général de l’Assemblée nationale, dans le respect des règles et des principes constitutionnels et des attributions réglementaires qui lui sont conférées ». 

Equilibre des pouvoirs. En somme, le Président de la République aura 18 jours, à compter du 19 janvier 2019 pour nommer le nouveau Premier ministre présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l’Assemblée nationale dont la légitimité politique et la représentation nationale pourraient prêter à discussion à quelques jours du terme de son mandat. Des députés issus de la législature sortante ont-ils encore le pouvoir de présenter un PM au Président de la République entrant ? Face à cet imbroglio politico-constitutionnel, la solution la plus simple pour le nouveau Président de la République serait de reconduire le PM démissionnaire jusqu’aux prochaines législatives qui devraient se tenir dans les meilleurs délais. Et ce, afin de garantir « la séparation et l’équilibre des pouvoirs exercés à travers des procédés démocratiques », consacrés par le Préambule de la Constitution.

Règle non écrite. Même en cas de non reconduction de Ntsay Christian, le Premier ministre devrait être en principe, un Côtier, pour deux raisons : Premièrement, le nouveau Président de la République doit essentiellement son élection aux voix des provinces côtières qui ont fait peser le poids des votes en faveur du candidat numéro 13. Deuxièmement, il y a une règle non écrite qui veut que lorsque le Président de la République est un Merina, le PM est logiquement un Côtier. La réciproque étant tout aussi vraie : Quand le Président est originaire des provinces côtières, le PM est issu des Hauts Plateaux ou du pays Betsileo. D’ailleurs, les Présidents de la République qui n’ont pas tenu compte de ce souci d’équilibre national et non pas tribal, au niveau du pouvoir exécutif, sont …tombés en cours de mandat. En ce qui le concerne, Andry Rajoelina, du temps où il était à la tête de la Transition, avait respecté cette coutume qui est devenue source de droit.

R. O

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8 Comments - Write a Comment

  1. Le C.V. du nouveau « Prézida » est invisible à ce jour…Je me demande pourquoi est-ce qu’ il cache son parcours scolaire/universitaire? existe-t-il ? Les Malagasy ont le droit de tout savoir sur monsieur le « prézida »…la moindre des choses c’est de publier des copies certifiées conformes des diplômes……

  2. 19 Janvier 2019 please mais pas 19 janvier 2018

  3. Règle non écrite?
    Alors que les écrites ne sont même pas respectées, on invente « des non écrites ».
    C’est très dérangeant pour moi. Côtiers – Haut-plateau – Merina – Betsileo … toujours trop véhiculé…
    Ne serait-il pas question de compétence que d’origine et de tributs pour les postes de responsabilité?
    La pauvreté, on va y rester encours pour longtemps!

  4. Zefa n’est qu’un pauvre ignorant à cervelle d’oiseau… d’une telle bassesse d’esprit que le mieux c’est de le laisser dans sa nullité.

  5. IGNACE RAKOTO O , soloy le solomaso ra efa tsk mahita clavier tsony …Ampianaro an’i Dada lacy zany aloha fa iza no mpanagadra olona. Fa try ANR mitsy. Hitako misy « selective de memoire » daholo ianareo zanak’i dada reto. Ny nataon’i Dadan’lesany tsy tadidy????

  6. IANAO NANAO TSY NISY EN PRISON KA REHEFA NY HAFA VE NO MANEHO NY HEVINY DIA ATAON’IELAHY EN PRISON, TSY MISY MATAHOTRA ZE FONJANAO ZANY AKORY FA AVELAO NY OLONA HANEHO EVITRA MALALAKA, RAH METY AMINAO NY HAMBARANY DIA RAISO FA RAHA TSY METY ARIO FA TSY GADRA GADRANAO ZANY AKORY NO MAHATSARANY FITONDRANAO

  7. Tous ceux qui étaient au 13mai en prison

  8. Nini Donia en prison

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