Gouvernement : La nomination des gouverneurs régionaux dans l’incertitude

La situation est au ralenti après l’abrogation de la nomination des 22 Chefs de région, il y a un mois déjà.

Le pouvoir d’Andry Rajoelina a procédé lors du Conseil des Ministres du 20 février 2019 au limogeage de tous les 22 chefs de région nommés par le régime HVM. Depuis ce limogeage, des intérimaires sont chargés d’expédier les affaires courantes à la tête des 22 régions de l’île, des secrétaires généraux de région pour certaines, et des directeurs de l’Administration Générale et territoriale pour d’autres. Un mois après, la nomination des gouverneurs régionaux maintes fois annoncée au début de son mandat par le président de la République Andry Rajoelina reste dans l’incertitude. Si l’on s’en tient aux explications du juriste Honoré Rakotomanana, la nomination des gouverneurs régionaux passe préalablement par la révision de la Constitution. Car en son article 154, la Constitution de la Quatrième République prévoit que la fonction exécutive au niveau d’une région est exercée par le Chef de région. Autrement dit, il est inimaginable que la nomination des gouverneurs régionaux passe avant un référendum constitutionnel. Or, force est de reconnaître que la tenue de ce référendum constitutionnel ne figure pas dans l’agenda électoral du nouveau pouvoir.

Représentants de l’Etat. En se conformant à l’esprit et à la lettre de l’article 154 de la Constitution, un gouverneur régional sera le chef d’une collectivité territoriale décentralisée qui est la région. Il devra donc être une personnalité élue « au suffrage universel ». Et si l’on scrute bien l’intention présidentielle, c’est à ce titre qu’il veut nommer les gouverneurs régionaux. Le président de la République n’a eu d’ailleurs sans cesse de déclarer que les futurs gouverneurs auront pour principale mission de mettre en œuvre et de piloter toutes les actions de développement économique et social de leurs régions. Par contre, une autre option pourrait être envisagée, c’est de faire des futurs gouverneurs des représentants de l’Etat au niveau des régions. Dans ce cas, leur principale attribution consiste à exercer le contrôle de légalité sur les actes des Collectivités territoriales décentralisées. A l’allure où vont les choses, cette option semble impossible car l’article 7 de la loi n° 2014-021 relative à la Représentation de l’Etat dispose que « le Préfet représente l’Etat au niveau de la région ». Actuellement, le nouveau régime procède au remplacement des préfets nommés par le régime HVM. Il est difficile d’imaginer que les préfets nouvellement nommés seront limogés dans deux ou trois mois.

R. Eugène

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7 Commentaires - Ecrire un commentaire

  1. L’ apprentissage du respect des lois s’ impose, à tous les niveaux de l’ administration… Il faut commencer par le commencement…Prenons l’ exemple du Japon, indépendant dans les années 60.

  2. Je le dis toujours. Sans révision de la constitution. C’est illegal. Persiste toujours. Pourquoi n’a pas seulement modifié et complété les attributions de la région. Non il faut que ça tape à l’œil « gouverneur ». Vous me fait rire.

  3. oui,il ne faut plus reculer mais avancer à pas sûrs pour ne pas trébucher et se casser la tête ni se précipiter dans les ravins pour y grincer éternellement les dents

  4. ry zareo niandohan’ny mdrm vao nitaky faritra vaovao. Ny governora,raha zohina dia an’ny etats fédéraux toa an’i etazonia isika anefa etat unitaire ary tena tsy ho haintsika izany etats fédéraux izany fa hampanaka fanavakavaham-poko fa ny fitsinjarana ara-drariny ny harena atomboka @ fitrandrahana 45% an’ny gasy. Ekena fa tongotra mby an-dakana ny iem sy ny forongony fa atao laharam-pamehana ny tena ilain’ny vahoaka: ny làlana hamoaham-bokatra sy hivezivezen’ny mponina,ny mpitandro ny filaminana sns. Trano fonenana ho an’ny daholobe izay vao mihevitra tanàna vaovao sy building, trano tsena manara-penitra roa isaky ny faritany taloha izay vao kianja filakaovana manara-penitra, fanatsarana ny trano fitsaboana misy sy fampitaovana fanafody ampy sy fitsaboana maimaimpoana vao hopitaly manarapenitra,tany ho an’ny malagasy sy izay efa nonina taminy 20 na 30 taona na mihoatra vao fampindramana tany ny vahiny fa tsy sanatria atao valalan’amboa ny gasy

  5. Quoi qu’il arrive ,on ne doit plus retournée on arrière le but ici c’est que Madagascar doivent développé beaucoup de choses nous attend encore !

  6. Na misy aza ny misaringotra ny fanovana tsy maintsy ho tanteraka !!! ny firenena mila miroso ary ny asa fanarenana maro no miandry

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