Andry Rajoelina : Second test devant la HCC avec deux ordonnances

Jacaranda
Il est fort probable que les deux ordonnances passent cette fois-ci la barrière de la HCC

Au lendemain même de l’Avis sur le référendum constitutionnel du 27 mai 2019, le président de la République a de nouveau saisi la HCC aux fins de contrôle de constitutionnalité de deux ordonnances.

On s’attendait à ce que la Loi de Finances Rectificative (LFR) 2019 ouvre la série d’ordonnances présidentielles. Ont été finalement prises en premier, l’ordonnance n°2019-001 relative au patrimoine routier et l’ordonnance n°2019-002 portant loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2018-008 relative au régime général des élections et des référendums. Et ce, en vertu de la délégation de pouvoir accordée par l’Assemblée nationale et le Sénat au président de la République dont les pouvoirs ont été balisés par la HCC.

Limites. « Ledit pouvoir est délégué pendant un certain temps limité et pour un objet déterminé et concerne des mesures de portée générale sur des matières relevant du domaine de la loi », selon le juge constitutionnel. Avant d’ajouter que la mise en œuvre de ce pouvoir délégué doit respecter les limites imposées par la Constitution. La première limite étant le domaine de la loi énuméré par la loi fondamentale. « La seconde limite est fixée par la loi d’habilitation, en l’occurrence, l’exécution du programme général de l’Etat ».

KMF/CNOE. Il appartient au juge constitutionnel de vérifier si ces limites sont respectées par les deux ordonnances déférées à son contrôle par le président de la République qui en est à son second test devant la HCC. Cette dernière statuera probablement à la vitesse d’un TGV comme elle l’a fait pour l’Avis sur le pouvoir du président de la République de soumettre directement au peuple, le vote d’une loi constitutionnelle par voie référendaire. A propos, le KMF/CNOE Fanabeazana ny olom-pirenena a déposé auprès de la HCC, une requête en annulation du décret n°2019-790 portant convocation des électeurs à un référendum constitutionnel le 27 mai 2019. Un recours qui n’a plus de sens ni de chance après l’Avis émis par la HCC.

Force contraignante. Concernant les deux ordonnances soumises à son contrôle, la HCC va rendre des décisions qui «ne sont susceptibles d’aucun recours et s’imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives et juridictionnelles ». Contrairement à un Avis qui n’a pas de force contraignante ni exécutoire. Quoiqu’il ne soit pas du même avis que la HCC, cela n’a pas empêché le président de la République de s’y conformer par respect de l’institution et de l’Etat de droit. En tout état de cause, cela fait partie du fonctionnement normal du mécanisme constitutionnel quand bien même il y aurait des anomalies et des contradictions que le projet de révision entend justement redresser. Qui plus est, la Constitution n’est pas un texte figé mais doit s’adapter et être adaptée en « cas de nécessité jugée impérieuse ».

R.O

Share This Post

10 Comments - Write a Comment

  1. Lalao Ravalo a au moins son Brevet.

  2. TVG tsy misy lohany izy ity….zéro manatody

  3. @ IGNACE RAKOTO
    tt

    Ho hitan-ntsika eo ny fandehany fa raha i Lalao Ravalomanana aloha aza hadino vavy antitra fa dimy taona no teo inona ny zavabitany ? Ra tt ô inona ny diplômes an’i ramatoa be ?

  4. Sssshhhh!!! Ts maintsy manaiky io zao ko mahazo vola eo ela aiza n tsy anaiky eo e!

  5. Mampatahotra sady maha be ahiahy ity Fitondrana misy ankehitriny eto Madagasika ity, satria fitondrana tsy manana TRAIKEFA , sady tanora indrindra aty AFRIKA, toy izany koa ny Governemanta dia tena tanora dia tanora ka eo no mametraka ny ahiahy , mbola tsy ao ilay famatorana raha manao zavatra, tsy ao mihitsy ny fahaiza-mijery hoe aiza no misy ny laharam-pahamehana ho an’ny vahoaka fa toa faly manenjika zava- maresaka sy marendondredona, misavoamboana be ihany , palge Miami, kianja manara-penitra , mba izay tena ilain’ny maro an’isa aloha e, vary mora amin’ny Fahavaratra no mamoaka an’izany fa mamono ny tantsaha, tsy misy politika miaro ny tombotsoan’ny malagasy mpandrarahara mpiray tanindrazana e,toa lasa fitaovana hanaovana propangandy ilay soa ho an’ny vahoaka, Misy ministra Mapar TGV ka atao kandida depute solombavambahoaka , aza manao toe-tsaina zaza maroroka e . tena hanimba Firenena raha ireo Mapar ireo no maro an’isa ao Tsimbazaza ao marina fa dia miteny antsika vahoaka Malagasy aho. RAharahan-jaza maroroka ny ao amin’ny Lapan’ny Antenimieram-pirenena raha tsy mahay isika fa dia mahaiza mifidy zay olona matotra fa izany no ilain’ny firenena.

  6. omeonareo HCC fampiofanana mihintsy aloha io Prezedantsika io fa mbola tsy ampy fahalalana , dia omeonareo fanazarantena hikirakira lalana sy ny fampiaran-dalana sy ny rafitra isan-karazany koa ireo Governemanta Ntsay manaonao foana ireto. fa sao manimba ny Firenena marina e. dedaka fotsiny amin’ny tsy ahoantsihaona.

  7. Ce sont des vendus comme de la marchandise ou du bétail

  8. Ce sont des vendus comme de la marchandise ou du bétail

  9. Jereonareo anie fa hanaiky an’io fangatahana io izao ny HCC. Hiara-mahita eto isika!!! Ny alika jamban’ny taolana fa ny olona jamban’ny vola??? Film efa nandeha

  10. Aza mivelona @felaka fa mandreraka

Post Comment

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.