Abrogation des décrets présidentiels : Le référendum du 27 mai officiellement abandonné

Jacaranda
Le TGV du développement ne fera pas marche arrière.

A l’image d’un « foudia madagascariensis » qui se pose sur un roseau, le président de la République plie mais ne rompt pas.

Lors du conseil des ministres du 3 mai dernier, le décret n°2019-790 du 19 avril 2019 portant convocation des électeurs pour un référendum portant révision de certains articles de la Constitution a été abrogé. Il en est de même du décret n°2019-791 du 19 avril 2019 fixant le projet de révision et la question à poser aux électeurs pour le référendum du 27 mai 2019. C’est la conséquence logique du Non de la HCC au référendum constitutionnel prévu d’être jumelé avec les législatives.

Opportunisme. Quand bien même l’Avis de la HCC n’aurait pas de caractère contraignant ni de force exécutoire, le locataire d’Iavoloha a décidé de s’y conformer par considération envers l’institution devant laquelle il avait fait, urbi et orbi, le serment de veiller au respect de la Constitution comme à la prunelle de ses yeux. Par son acquiescement, le président de la République coupe aussi l’herbe sous le pied de ceux qui pourraient le taxer d’opportunisme juridique en ne disant mot lorsque le verdict du juge constitutionnel lui est favorable, pour l’accuser au contraire de tous les maux quand ça ne l’arrange pas.

Départ reporté. En fait, l’Avis de la HCC concernant le projet de référendum du 27 mai dérange moins la personne d’Andry Rajoelina que le TGV du développement qu’il veut mettre rapidement sur les rails. « La décentralisation effective devra encore attendre », a-t-il posté sur Facebook. Laissant entendre par là que le TGV ne fera pas marche arrière mais que le départ est juste reporté. Probablement au lendemain des législatives du 27 mai à l’issue desquelles le pouvoir en place compte dégager ou former une majorité dans la perspective de se conformer à l’article 162 alinéa 2 de la Constitution qui prévoit que « Le projet ou la proposition de révision n’est adopté qu’à la majorité des trois quarts des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat ».

Acte de décès. Dans l’hypothèse d’une majorité présidentielle à Tsimbazaza, les membres de la Chambre haute signeront-ils leur acte de décès ? En effet, le président de la République a réitéré sa détermination de rayer le Sénat de la carte des institutions pour réaffecter son budget à des fins plus utiles comme la création d’autres établissements universitaires. De l’avis des uns, les sénateurs à majorité HVM n’accepteront pas de se saborder.  D’autres de rappeler qu’ils n’ont pas fait blocage à la loi déléguant le pouvoir de légiférer au président de la République. De toute façon, en cas de velléité de s’accrocher mordicus à leurs sièges, les « loholona » risquent d’être pointés  du doigt par l’opinion. Tout particulièrement par les jeunes bacheliers qui ne pourront pas s’inscrire dans les universités publiques existantes. En somme (c’est le cas de le dire), l’ouverture de nouveaux établissements augmentera la capacité d’accueil dans l’enseignement supérieur public.

Jurisprudence. En tout état de cause, Andry Rajoelina plie mais ne rompt pas. Après le SMIG à 200.000 Ar., le précurseur de l’IEM entend tenir son autre « velirano » de supprimer le Sénat. Quel serait l’Avis de la HCC s’il venait à abroger le tiers des membres de la Chambre haute qui fait partie du quota du président de la République ? Il est peu probable que le juge constitutionnel opère un revirement de jurisprudence par rapport au précédent créé par Marc Ravalomanana qui avait limogé en 2002, les sénateurs nommés par l’Amiral alors qu’il leur restait encore 4 ans de mandat.

R.O

Telma Fibre Vibe

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7 Comments - Write a Comment

  1. @boba8
    Ravalomanana hier vous a promis 6000 000 FMG par mois le SMIG si le TIM a la majorité à Tsimbazaza ?  » Minoa fotsiny ihany ! » …

  2. @ LAKARO et RANDRAROL

    Vous pourriez me confirmer vraiment si la décentralisation effective a été appliquée à Madagascar depuis l’indépendance ? Il suffit de voir le retard de développement flagrant des régions côtières . C’est simple comme bonjour décentralisation financière : industrialisation : création d’emplois .Le PRM a été élu démocratiquement . Il a fait des promesses électorales . Il applique sa politique . La constitution lui confère des prérogatives d’amendements avec l’installation de gouverneurs provinciaux . On verra dans 5 ans les résultats . Le reste c’est beaucoup de vent que Ravalomanana vous a enivré à Ambohijatovo certainement.

  3. La loi constitutionnelle de 2010 s’aligne à la politique de la transition contrairement à ce qui doit se passer aujourd’hui, en ce moment nous vivons d’un régime émergent qui met en priorité la politique de l’émergence de Madagascar. D’un point de vue politique, la loi s’améliore donc il n’y a pas de raison de stopper cette opportunité.

  4. La décentralisation existe belle et bien dans la constitution. Mais c’est la volonté d’affecter les moyens aux CTD qui manque. Ce n’est pas en changeant la constitution mais modifier les lois d’applications c’est tout.
    changer les modalités de répartition des ristournes et les ressources entre état et CTD.
    plus de rigueur dans le contrôle
    gouverneur ? Quoi encore ?

  5. La constitution de 2010 est l’oeuvre de mr le pdt rajoelina. La décentralisation existe bel et bien dans cette constitution mais c’est la volonté politique de la rendre réellement effectives en affectant les moyens financiers qui manquent. Il faut supprimer le compte en banque au nom des collectivités et divers services des ministères car ils favorisent les détournements pour ne citer que les fameuses subventions. Pour se passer du soit disant lourdeur administrative le gouvernement doit,tout en respectant la suprématie du contrôle par l’état des finances publiques,trouver un allègement,par exemple,fixer le montant dont le contrôle de bons de caisse ou avis de crédit avant paiement ou virement se fasse au niveau de la perception principale et le montant qui devra passer à la délégation du contrôle financier et fixer tout delai de verification. Renforcer les compétences de l’ige

  6. izay nolazainy tsy maintsy tanteraka satria izay no itany fa anisan lalana hirosoan madagasikara ary ho tombotsoa iombonan vahoaka

  7. Est-ce que le président Rajoelina pourrait vivre avec 200.000 ariary !!!! That’s the question! ( écolage, jirama, alimentation, vêtements ….) Rien que la JIRAMA c’est 600000FMG /mois !!!

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