Infractions à la campagne électorale : Jusqu’à 5 ans de prison et des amendes atteignant 20 millions Ar

Jacaranda
La destruction de panneaux d’affichage électoraux et la lacération d’affiches sont punies par les textes

11e jour de propagande ce jeudi 16 mai pour les candidats aux législatives et leurs partisans respectifs qui sont tenus de respecter les règles du jeu, sous peine de sanctions pénales. Avec une  échelle des peines privatives de liberté et/ou pécuniaires qui va jusqu’à cinq ans de prison et Ar. 20.000.000 d’amendes, selon le guide sur le contentieux électoral publié hier par la HCC. Reste à attendre si les sanctions seront effectivement appliquées en cas de non- respect des règles du jeu .

La procédure pénale en matière d’infractions aux dispositions de la campagne électorale peut être enclenchée par le ministère public sur saisine du président de la HCC, de la CENI et de toute autorité administrative. Les peines encourues sont des amendes et/ou de prison :

– Six mois à trois ans d’emprisonnement et une amende de Ar 2.000.000 à Ar 20.000.000 ou l’une de ces deux peines seulement pour tout discours ou écrit incitant à un trouble à l’ordre et à la sécurité public ;

– Ar.2.000.000 à Ar 5.000.000 pour tout abus de fonction pour les titulaires de haut emploi et haute fonction de l’Etat ;

– Deux à cinq ans de prison pour toute utilisation de ressources publiques et prérogatives de puissance publique ;

– Ar.2.000.000 à Ar 5.000.000 pour toute diffamation ;

– Six mois à trois ans d’emprisonnement  et une peine de six mois ou une amende de Ar.2.000.000 ) Ar.10.000.000 ou l’une de ces deux peines seulement pour tout outrage aux autorités ou offense aux Institutions de l’Etat malagasy ;

– Ar.1.000.000 à Ar.10.000.000 assortie ou non d’une peine d’emprisonnement de un à six mois pour le fait de salir ou de lacérer des affiches électorales, la destruction ou le renversement des panneaux d’affichage électoraux ;

– Ar.2.000.000 à Ar.5.000.000 pour toute déclaration publique en faveur ou contre un candidat, une liste de candidats la veille et le jour du scrutin ;

– Ar.2.000.000 à Ar.5.000.000 pour toute diffusion par tout support des résultats de sondages d’opinion directement ou indirectement liés aux élections et référendums, ainsi que les études et commentaires journalistiques s’y rapportant durant la campagne électorale ou référendaire officielle et pendant la période du silence électoral, la veille du jour du scrutin.

Voitures administratives et blanchiment de capitaux. Le détournement de fonds et de biens publics notamment des voitures administratives font aussi l’objet de sanctions prévues par le code pénal. Le blanchiment de capitaux et toute violation de règles relatives au financement de compte de campagne sont aussi sanctionnés par les textes en vigueur. Trois mois à deux ans de prison et une amende de Ar.400.000 à Ar.4.000.000, sans préjudice, s’il y a lieu, des peines plus sévères, pour le non respect de la clôture de la campagne électorale – d’une durée de 20 jours – fixée au samedi 25 mai 2019 à minuit. En somme (au propre comme au figuré), les candidats et leurs partisans respectifs ont encore ou n’ont plus (c’est selon) que neuf jours pour convaincre les électeurs à se rendre aux urnes et à voter pour eux le 27 mai prochain.

Recueillis par R.O

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3 Comments - Write a Comment

  1. mila araha maso ireo pigafy satria ny ahazo ny maro anisa oan ny sasany no tanjona afahana manongam-panjakana !!! mila entitra mits ny ceni am ity raraha ity mba tsy hanomezana tsin n fanjakana indray tsin oe manao fanaparam-pahefana

  2. Les irrégularités ce sont des choses à éviter pendant la campagne électorale, et chaque candidat doit conscient de la valeur et la transparence de la qualité des élection à Madagascar. A mon avis, l’absence de la punition des ceux qui violent les lois permettant des gens à avoir l’habitude de se conduire comme ainsi.

  3. Ho hita izay ho tohiny raha hisy hitory. Maro izay nambaran’ny ceni fa tsy mety kanefa jerem-potsiny koa hiaraha-mahita raha hanao tolo-dalàna mazava arahin-tsazy ny ceni,hamehy ny pré-campagne,hamoana mandritra ny pré-campagne sy campagne ireo karazana fizarana rehetra(sakafo,vary,vola,lamba,akanjo),fitsaboana maimaimpoana,fanamboarana na fikojakojana fotodrafitrasa,fanomezana fitaovana fikambanana na sekoly na fokotany sns. Raha misy fitiava-tanindrazana dia aorian’ireo vanim-potoan’ny précampagne sy campagne ireo manatatanteka.

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