Décentralisation effective : De grosses lacunes pointées du doigt par le SeFaFi

Jacaranda
SeFaFi, « haro sur la décentralisation effective ».

L’observatoire de la vie publique a pour vocation d’identifier et d’approfondir les problèmes de société, de diffuser les résultats de ses travaux en vue d’une meilleure pratique de la démocratie et de l’Etat de droit.

Connu pour n’avoir pas sa langue dans sa poche, l’observatoire de la vie publique a apporté sa vision concernant la décentralisation. A propos notamment de la décentralisation effective, de grosses lacunes sont pointées du doigt par le SeFaFi. Il constate ainsi que depuis la mise en œuvre de la décentralisation dans sa forme actuelle, les seules collectivités territoriales à part entière qui aient été mises en place sont les communes, avec les maires et les conseillers communaux comme élus locaux. L’érection des régions a été tentée depuis 2004 ; mais à ce jour, c’est le dispositif transitoire prévu au départ pour deux ans qui reste appliqué. A lui de déclarer également que si les bruits qui courent se vérifient, concernant la nomination de gouverneurs à la tête des régions, cela renforcera un système qui ne reflète pas l’esprit de la Constitution – qui veut que la région soit le deuxième niveau des collectivités territoriales décentralisées.

Fonctionnement. Le SeFaFi de rappeler qu’en 2014, la consolidation des lois et des textes sur la décentralisation aurait dû promouvoir un meilleur fonctionnement des collectivités, avec l’appui du conseil du District et des services techniques déconcentrés, conformément à la loi 2014-021 du 27 septembre 2014 sur la Représentation de l’État. Mais sur le terrain, la concurrence entre les services communaux et les services déconcentrés a fortement nui à la qualité des services sociaux de base, qui devront être des services de proximité pour devenir plus efficaces. En 2016, le Sénat a été mis en place sans que des élections locales aient eu lieu dans les régions et dans les provinces. Or les sénateurs devraient être élus par les grands électeurs, à savoir les élus locaux des trois niveaux de collectivités territoriales décentralisées ! Les sénateurs actuels n’ont été élus que par les maires et les conseillers communaux : comment donc peuvent-ils prétendre « représenter les Collectivités territoriales décentralisées »?

Pas d’agenda. Et d’enfoncer le clou, certaines compétences ont été transférées aux communes, sans que les ressources ne suivent, de sorte que l’effectivité de la décentralisation bute sur l’absence ou sur la faiblesse de la décentralisation financière. Or le niveau des transferts de ressources financières n’a cessé de diminuer, sauf pour les dotations de fonctionnement, qui viennent de passer de 12 à 15 millions d’Ariary par commune. Or elles tardent à se concrétiser, car il n’existe toujours pas d’agenda pour ces versements. Ajoutons que des dotations complémentaires de fonctionnement, calculées sur la base du nombre d’habitants, sont prévues pour certaines communes importantes ; mais concrètement, rien ne s’est passé depuis des années. Il serait préférable de doter les communes au prorata de leur population, puisque, par exemple, la Commune Urbaine d’Antananarivo reçoit actuellement la même dotation que la Commune Rurale de Kandreho…Les dotations d’investissement pour leur part alimentent la caisse des Comités locaux de développement (CLD). Cette entité a été créée pour gérer le financement des investissements communaux à la place des communes. Fixées à 300 millions Ariary par District, il revient aux députés de piloter leur mise en œuvre, ce qui constitue une confusion flagrante du rôle et la responsabilité respectifs de l’exécutif et du législatif – ce dont profitent amplement les députés… Une situation qui n’avantage guère les communes en général et les CLD en particulier.

Recueillis par Dominique R.

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3 Comments - Write a Comment

  1. Tokony hahafantatra ny sefafi fa misy eto amintsika ange ny députés exécutifs e! Mamorona isika fa tsy manao tsianjery.

  2. Fa maninona kay ny SEFAFI, KMF-CNOE, CFM … no lasa milelalela @ fotoana izao rehefa mahita fa manao zavatra hampandrosoana ny firenena ny filoha? T@ andron’ny HVM izay variana nangalatra fotsiny fa tsy nanao na inona na inona dia nikombona ny vava. MAHAVARIANA!

  3. La politique de décentralisation n’était qu’une idée en tête pour les pouvoirs qui se succèdent mais aujourd’hui sa mise en place semble une priorité du fait que le président a convaincu vue la pertinence de la politique de développement qu’il va songer de mettre en place. Encore une fois, il faut dire que Madagascar ne contient pas tout simplement la Capitale mais toutes les provinces respectives.

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