Nomination de gouverneurs de région : Vers la saisine de la HCC par le Sénat

Jacaranda

Le Sénat ne peut pas rester indifférent en tant que représentant des Collectivités territoriales décentralisées.

Le Sénat représente les Collectivités Territoriales Décentralisées. Ces dispositions de l’article 81 de la Constitution ne permettent pas au Sénat de rester indifférent au débat juridique engagé suite à la nomination de 11 gouverneurs de région adoptée lors du dernier Conseil des Ministres. Des questions restent sans réponse. Et force est de constater que le débat qui devrait être uniquement juridique est porté sur le terrain politique. D’après nos sources, le président du Sénat Rivo Rakotovao pourrait dans les prochains jours demander l’avis de la Haute Cour Constitutionnelle sur l’interprétation de l’article 154 de la Constitution qui prévoit : « La fonction exécutive (NDLR : au niveau de la région) est exercée par un organe dirigé par le chef de Région élu au suffrage universel. Le chef de région est le premier responsable de la stratégie et de la mise en œuvre de toutes les actions de développement économique et social de sa région. Il est le chef de l’administration de sa région. »

Appellation provisoire. L’éventuel avis du juge constitutionnel devrait donc répondre à la question de savoir si la dénomination « chef de région » peut être provisoirement remplacée par l’appellation « gouverneur de région ». Du côté des partisans du pouvoir en place, le remplacement de chef de région par le gouverneur de région n’est qu’une question d’appellation.  Une autre explication du même camp soutient que l’adoption du décret portant mise en place des gouvernorats de région s’inscrit dans le cadre d’une procédure sui generis, c’est-à-dire une situation juridique qui peut ne pas se conformer à la Constitution ou à une quelconque loi. De l’autre côté, on dénonce la violation de la loi fondamentale. Pour les partisans de cette position, la nomination des gouverneurs de région constitue une violation flagrante de la Constitution. Malgré tout, le président de la République veut aller plus vite dans la mise en place des gouvernorats de région. La preuve, la passation de service entre le gouverneur de la région de Haute Matsiatra et le chef de région par intérim a eu déjà lieu la semaine dernière.

12 autres gouverneurs. A l’allure où vont les choses, les autres gouverneurs de région seraient nommés demain en Conseil des Ministres. Si Vatovavy-Fitovinany sera scindé en deux régions distinctes comme le chef de l’Etat a promis durant sa campagne électorale, il y aura donc 12 autres nominations dont celles des gouverneurs de Diana, de Melaky, de Boeny, d’Analanjirofo, d’Amoron’i Mania, de Bongolava, d’Atsimo Atsinanana, de Vakinankaratra, d’Ihorombe, de Betsiboka, de Vatovavy et de Fitovinany. Bon nombre d’observateurs veulent qu’en attendant ces nouvelles nominations, la transparence soit faite sur les textes régissant les gouvernorats de région, donc notamment ceux relatifs à leurs missions et organigrammes. En tout cas, la balle se trouve dans le camp du Sénat. Pour certains juristes, il est du devoir du Sénat en tant que représentant des Collectivités Territoriales Décentralisées de demander l’avis de la HCC pour mettre fin aux polémiques.

R. Eugène

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