Base Toliara : Un audit pas très favorable partagé par la Cour des comptes

La Cour Suprême milite pour une meilleure conformité aux lois en vigueur du projet Base Toliara

Le projet Base Toliara va-t-il devoir revoir sa copie pour continuer de fonctionner ? C’est la question que l’on se pose avec les résultats d’un audit pas très favorable partagé, hier, par la Cour des comptes en collaboration avec le Projet d’amélioration de la surveillance de l’Industrie Extractive en Afrique Francophone et Subsaharienne (PASIE).

La Cour conclut que l’octroi du permis d’exploitation n°39130 du 22 mars 2012 par le ministère chargé des Mines et le Bureau des Cadastres Miniers (BCMM) au projet Base Toliara n’a pas respecté les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, lit-on notamment dans cet audit qui  vérifie la  conformité du processus applicable à l’octroi des permis miniers et la certification environnementale du projet Base Toliara.

Non-conformités. L’audit a pour objectif global de vérifier si le ministère chargé de l’Environnement, le ministère chargé des Mines et leurs démembrements respectifs, les Collectivités Territoriales Décentralisées ont, conformément à leurs rôles et responsabilités prévus par la réglementation en vigueur, respecté le processus d’octroi des permis miniers et le processus de certification environnementale du projet Base Toliara. Un certain nombre de non-conformités a été constaté par l’audit qui estime par exemple que « malgré l’octroi des autorisations administratives relatives à l’exercice d’activité minière dans les zones sensibles et protégées, des risques subsistent au niveau de l’empiètement de la route minéralière sur l’aire protégée ».  La Cour constate par ailleurs que, « les  droits fonciers des occupants traditionnels sont ignorés, notamment ceux relatifs à la conclusion de conventions et contrats de bail, ainsi que les autorisations d’occupation de terrains. En outre, les droits des collectivités publiques relatifs au domaine public et privé doivent être considérés. L’audit parle également  « d’insuffisances constatées dans la procédure de consultation publique »

Avenir. Ces résultats permettent, en tout,  d’appréhender l’environnement du secteur minier et ses enjeux, ainsi que la qualité de la gouvernance observée dans les différents départements ministériels en charge de ce secteur, mais aussi les spécificités de la Région Atsimo-Andrefana. Cependant, même s’ils ne sont pas forcément favorables, ces résultats ne signifient pour autant pas que l’avenir du projet Toliara Sands soit compromis. En effet,  « des situations de conformité ont été observées aux côtés des manquements aux dispositions régissant le secteur minier ».   Du coup, l’Etat et Base Toliara vont probablement poursuivre les négociations pour une éventuelle mise en conformité. En effet, ce projet  dispose de beaucoup d’intérêts économiques. Les  projections parlent notamment de plus de 4.000 emplois directs et indirects pour un versement salarial  équivalent à près de 125 millions USD pendant la phase de développement auxquels s’ajoutent près de 25 millions par an pendant l’exploitation. On parle également de 191 millions USD de dépenses  au profit des fournisseurs locaux sur un montant total de 442 millions USD de construction d’infrastructures . Ou encore ces 63 millions USD par an dépensés au profit des fournisseurs locaux sous forme de dépenses courantes de la phase d’exploitation.  Sans compter les actions sociales comme les écoles et les centres de santé de base construites pour les localités environnantes, ainsi que les appuis directs au renforcement des capacités des natifs de la région comme l’octroi de bourses extérieures et les formations professionnelles multidisciplinaires.

R.Edmond.

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