HCC : Double revers pour Rivo Rakotovao

Le président du Sénat qui aime jouer au tennis, a perdu la partie dans la cour d’Ambohidahy.

La Décision de la Haute Cour Constitutionnelle était prévisible par rapport aux requêtes de Rivo Rakotovao, de Thierry Raveloson et de 15 autres sénateurs qui n’ont plus d’autre voie de recours.

« Les requêtes du Président du Sénat, des Sénateurs composant le quart du Sénat aux fins d’inconstitutionnalité du décret n°2020-1110 du 09 septembre 2020 portant convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales du 11 décembre 2020 sont déclarées recevables et jointes. Lesdites requêtes sont rejetées comme non fondées (…) ». C’est en substance la teneur du dispositif de la Décision rendue hier par la HCC qui a mis fin à la bataille juridico-politique entre Mahazoarivo et Anosikely.

21 janvier 2021. Le juge constitutionnel a levé tout obstacle à la tenue des élections sénatoriales du 11 décembre. Abondant ainsi dans le sens du mémoire en défense de la Direction de la Législation et du Contentieux (DLC) auprès de la Primature qui a soulevé « l’obligation constitutionnelle de renouveler le Sénat, vu le caractère proche de la fin du mandat des Sénateurs ». La HCC de souligner que « le mandat de la première législature du Sénat devait courir à compter du 22 janvier 2016, date de proclamation des résultats pour une durée de cinq ans ; que la proclamation des résultats de la deuxième législature du Sénat intervient avant le 21 janvier 2021 à minuit ».

Dépositaire temporaire. En somme, il reste encore ou il ne reste plus (c’est selon) que 98 jours de mandat pour les membres actuels de la Chambre haute, à compter de la Décision d’hier. Et à travers laquelle la HCC considère que « l’élu n’est en aucune façon, propriétaire de son mandat dont il n’est que le dépositaire temporaire ; qu’à son terme normal, le mandat est remis en jeu par l’organisation de nouvelles élections ». Ce principe constitutionnel de périodicité des élections est d’ailleurs conforme à la pensée malgache du « Tsy tompony fa mpamerin-doha ».

Jurisprudence. « Dans la pratique démocratique, un mandat parlementaire ne peut être prorogé qu’en temps de guerre, d’invasion ou d’insurrection », selon la HCC. Répondant du coup à Rivo Rakotovao et consorts qui invoquent l’inconstitutionnalité du scrutin du 11 décembre 2020 en rappelant que « le scrutin doit se tenir durant la saison sèche de l’année, entre le 31 mai et le 30 novembre, sauf cas de force majeure prononcée par la juridiction compétente sur saisine de la CENI ». La HCC de se référer à sa jurisprudence relative aux sénatoriales de 2015 pour réitérer que « le facteur climatique ne devrait pas être un obstacle dirimant à l’organisation du scrutin ». En soulignant au passage que la saisine préalable par la CENI est « une simple formalité facultative ».

Vide institutionnel. Concernant le caractère incomplet des grands électeurs soulevé par les requérants, la HCC de faire remarquer qu’ « actuellement ; seules les communes constituent juridiquement des collectivités territoriales décentralisées ». Tout ceci pour dire  qu’ « en l’absence des chefs de Région, conseillers régionaux, chefs de Province et conseillers provinciaux, le collège électoral peut être ainsi composé seulement des maires et des conseilleurs municipaux ou communaux afin d’éviter un vide institutionnel au niveau du Sénat ». Aux yeux de la HCC, le décret portant convocation du collège électoral « ne contrevient aucunement à la Constitution et aux dispositions législatives en vigueur ». Il s’agit d’un acte réglementaire pris en application d’une ordonnance « et de surcroît fait foi d’un acte de gouvernement ».

Audience publique. Le président du Sénat qui aime jouer au tennis, a essuyé un double revers car la HCC n’a pas accédé à la demande de son avocat qui sollicitait « une audience publique pour émettre ses observations orales ». Tout en admettant la possibilité de la tenue d’une audience publique, la haute juridiction de faire savoir qu’il lui sied « d’en apprécier l’utilité pour son information ». Pour le présent contentieux, elle a estimé que « les pièces produites par les parties sont amplement suffisantes à éclairer la Cour pour sa prise de décision ; qu’il n’y a plus lieu de procéder à une audience publique ». Le respect des mesures barrières comme la distanciation physique excluait peut-être aussi l’éventualité d’une audience publique durant laquelle on imaginerait mal l’avocat des requérants plaider sous son masque.

Recueillis par R.O

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5 Commentaires - Ecrire un commentaire

  1. Edreyyyy ,vokabolary efa hainay tsianjery tompoko ny hoe AZO RAISINA FA TSY MITOMBONA
    efa ho roa amby roapolo volana izao ,tsy misy afa tsy io no hatao ambetiteny.

  2. Tout est mathèmatique, le chiffre parle……

  3. Ny mampanahelo ahy @ ity fifidianana ity fotsiny dia ny fampitoviana ny zon’ny mpifidy tsy manana ben’ny tanàna sy mpanolon-tsaina mitovy @ ny an’ny voafonja, afaka 5 taona ndray zany vao miverina ny zony!!!!

  4. Efa hadino ndry Rakotovao ahoana ny nahattongavany teo…pffff

  5. Bingo le dégagisme pour le Hery Voahangy Mivady ! Le président du sénat actuel devrait avoir le sommeil agité à l’idée de perdre son beefsteak ! Il devrait patienter 44 mois pour jouer une partie de tennis avec son pote Rolly Mercia en taule ! Il peut toujours rêver car ce sera la fin du mandat à ce moment pour que Rajao tout en « ressort » se représente !

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