Développement national : La commune, comme pierre angulaire


Jacaranda

Le développement des communes permettrait un réel développement du pays.

Vu sa proximité avec les populations locales, la commune joue un rôle prépondérant dans le processus de développement du pays. Une place souvent oubliée, voir niée par les politiques détenant des postes clés dans la gestion étatique étant donné les intérêts en jeu.

Tant annoncé par les politiques et les décideurs politiques, la notion de développement aussi bien au niveau local que national requiert différents critères. Entre autres, la volonté politique d’accélérer le processus de décentralisation initié depuis les années 1990. C’est dans le cadre de ce processus de décentralisation que se jouent les rôles des communes.  Lesdits rôles devant être menés à bien par le maire en premier lieu, ce dernier qui est le premier magistrat de la ville d’après les dires de Mokhtar Salim Andriatomanga maire de la commune urbaine de Mahajanga. Mais aussi par son équipe et les membres du conseil municipal et communal. Des responsabilités devant assurer le bien-être de la population qui se manifesterait par un développement aussi bien économique que social.

Ressorts. D’ailleurs, la loi n°2014-018 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires dans son article 26 stipule que : « conformément aux dispositions de l’article 149 de la constitution, les communes concourent au développement économique, social, culturel et environnemental de leur ressort territorial ». Le développement relève donc de la compétence de la commune ainsi que des organes la composant, car le même article ajoute que « les compétences de la commune tiennent compte ressentiment du principe de proximité, de répartition, d’appartenance, de promotion et de défense des intérêts des habitants.» En effet, les maires des communes devraient être les premiers à même de connaître les besoins des populations locales. A cet effet, ils sont les plus aptes à définir et à programmer les projets devant permettre de satisfaire lesdits besoins. Ce qui leur imposent d’importantes responsabilités aussi bien au niveau local que national. Et les récentes affaires qui ont défrayé la chronique sur le cas Claudine Razaimamonjy en sont de parfaites illustrations. Les responsabilités des maires et des chefs de régions n’ayant pas été jusqu’ici prises en compte.

Quid de l’autonomie des collectivités territoriales décentralisées

Le développement émanant de la base ne peut pourtant se faire qu’une fois les communes parfaitement et complètement autonomes. Ce qui impose au pouvoir central de « lâcher prise » sur la gestion et l’organisation de ces collectivités. La loi 2014-018 dans ses articles 26 et 27 assure, en effet, une autonomie dans les domaines de compétences des communes, mais aussi qu’elles sont autonomes les unes par rapport aux autres. Mais les faits sont là pour prouver que ladite autonomie rencontre des obstacles. Outre l’immixtion dans les affaires courantes des collectivités, il a les artifices juridiques concernant les différentes lois. Mokhtar Salim d’affirmer que l’une des meilleures illustrations de cette non-volonté de l’Etat central à laisser autonome les collectivités territoriales décentralisées est la loi relative à l’élection communale. Mokhtar Salim soutient en effet que cette loi « ne consistait pas en une élection de maire, mais de conseillers communaux et municipaux ». Ce qui rend difficile selon toujours ses dires « la réalisation du processus de décentralisation ». Etant donné que « le rôle et la place même du maire n’étant plus respectés » a-t-il enchéri. Le contexte actuel met en évidence la non-effectivité de l’autonomie des communes. Et l’argument principal des défenseurs de la déconcentration selon lequel « une décentralisation effective requiert une déconcentration forte » y serait pour quelque chose.  

Nécessité d’initier des réformes

Des efforts tendant à assurer la pérennité de ce processus ont été parfois initiés. Entre autres, les étapes entreprises dans le transfert de compétences et de savoir-faire dans la gestion financière des communes. Lesdits transferts ayant été possibles avec l’appui technique du Projet de Développement Communal Inclusif et de décentralisation (ProDéCiD/GIZ). Ledit projet qui œuvre dans la mise en place d’une décentralisation effective dans la Grande Ile via des renforcements de capacités des acteurs des collectivités territoriales décentralisées. D’autres efforts devraient en effet être initiés, notamment au niveau des lois régissant les exploitations des ressources communales. Ces dernières devant, en théorie, avoir des retombées positives sur les communes sources grâce aux redevances et impôts relatifs aux produits. Et dans ce sens, le maire de la commune rurale d’Antanimbary propose l’implication des maires dans le processus de conception des lois relatives aux ressources locales. « Nous sommes les premiers concernés par les ressources de nos communes et nous connaissons les réalités locales. Pourquoi ne pas prendre nos avis sur les questions qui nous concernent » a-t-il  déploré. D’autres réformes doivent suivre celles déjà entreprises pour arriver à une décentralisation effective qui n’est ni plus ni moins le moteur du développement tant attendu par la population malgache.   

 

Faits et quelques chiffres clés sur la décentralisation

Début de l’initiative de la décentralisation : l’année 1992

Nombre total des communes à Madagascar : 1693

Nombre total des « fokontany » à Madagascar : 18 251

Réformes nécessaires et devant être entreprises dans le sens du processus : 5. Entre autres, la dépolitisation de l’administration, amélioration de gestion des ressources humaines dans l’administration publique, évaluation systématique des politiques publiques, management des documents et information administratifs, contractualisation, l’externalisation et la délégation des tâches administratives suivant les principes de subsidiarité, d’efficacité et d’efficience.   

Dossier réalisé par José Belalahy

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