Gestion foncière décentralisée : Des opportunités pour les communes

Jacaranda
Le PLOF est un outil permettant d’assurer une gestion de fiscalité. (Photo : Yvon Ram)
Le PLOF est un outil permettant d’assurer une gestion de fiscalité. (Photo : Yvon Ram)

Dans le cadre de la réforme foncière, les communes se chargent de la gestion des propriétés privées non titrées via la mise en place des guichets fonciers. Cette gestion foncière décentralisée est effective dans sept communes pilotes réparties dans les régions d’Analamanga, de Vakinankaratra et dans trois autres régions côtières. Par contre, ces collectivités territoriales décentralisées peuvent en tirer de nombreuses opportunités à part la sécurisation des propriétés occupées par la population dans leurs circonscriptions. Il s’agit notamment de la gestion de la fiscalité en vue de mettre à jour les bases de données fiscales, et par la suite, d’améliorer le taux de recouvrement fiscal.

PLOF. Notons que les guichets fonciers gérés par les communes sont dotés d’un outil de planification territoriale dénommée Plan Local d’Occupation Foncière (PLOF). Cet outil leur permet de recenser toutes les parcelles de terrains occupées ou non par la population locale. Si auparavant, les contribuables payaient les impôts fonciers sur une propriété bâtie via un système déclaratif, les communes peuvent désormais recenser les parcelles pouvant être imposables tout en déterminant leurs valeurs. Cette gestion de la fiscalité constitue un des moyens pour valoriser les certificats fonciers délivrés par les guichets fonciers. Les contribuables ne sont pas réticents à payer des impôts car cela constitue en même temps une preuve qu’ils sont vraiment propriétaires de leurs parcelles de terrain. Il faut savoir que la valeur minimale de l’impôt foncier est fixée à 500 Ariary par an.

Navalona R.

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