Certificat foncier : Une garantie pour accéder au financement


Les Institutions de micro-finance (IMF) reconnaissent la valeur juridique du certificat foncier délivré par les guichets fonciers communaux, dans le cadre de la gestion foncière décentralisée. Les détenteurs de ce certificat foncier ne se limitent plus ainsi à la sécurisation sociale de leur terrain en procédant à la demande cet acte de propriété mais ils commencent à le valoriser en l’utilisant comme garantie pour pouvoir accéder au financement auprès des IMF.

Extension. C’est le cas, entre autres, des paysans dans la zone de Sahamaloto, à Amparafaravola, où il y a quatre guichets fonciers communaux mis en place dans le cadre d’une convention signée entre le projet BVPI financé par la Banque Mondiale et le Programme National Foncier (PNF). Nombreux sont les paysans qui demandent des financements auprès des Institutions de micro-finance en vue de s’acquérir entre autres des motoculteurs pour l’extension de leurs activités agricoles. Notons qu’une pré-étude sur l’utilisation du certificat foncier a été prévue en partenariat avec la Banque Mondiale, mais cette activité est en stand-by faute de financement à cause de la crise. Néanmoins, le PNF s’est engagé à sensibiliser la population cible de valoriser cet acte de propriété pour assurer un développement local.

Reboisement. Quant aux paysans habitant à Marovoay où huit guichets fonciers communaux ont été installés, et ce, toujours via la convention signée entre le projet BVPI et le PNF, ils sont motivés à demander de certificats fonciers dans le dessein de valoriser leurs terrains une fois sécurisés. Le PNF évoque que 2 233 demandes ont été reçues depuis janvier 2012 auprès de ces huit guichets fonciers communaux. Le nombre de parcelles reconnues est de 1 089 tandis que les certificats fonciers édités sont au nombre de 835, pour cette même période. Les détenteurs de cet acte de propriété se lancent ensuite dans le reboisement afin de protéger les bassins versants et lutter contre l’ensablement des rizières. Par contre, une Institution de Micro-finance locale n’accepte pas encore le certificat foncier comme garantie alors que d’autres n’en font aucun refus. Elle reconnaît bien sa valeur juridique mais elle se soucie du problème de mutation de terrain avec de longues procédures en cas de non-remboursement de ses clients, a-t-on conclu.

Navalona R.

Suivez-nous aussi sur Facebook

Partager cette publication