Carnet ATA : Une franchise en droits et taxes des produits dans plus de 80 pays

Jacaranda
« La validité du Carnet ATA est fixée à un an renouvelable », a expliqué Josielle Rafidy, la directrice générale de la FCCIM.
« La validité du Carnet ATA est fixée à un an renouvelable », a expliqué Josielle Rafidy, la directrice générale de la FCCIM.

Seule la Fédération des Chambres de Commerce et d’Industrie de Madagascar (FCCIM) est habilitée à délivrer ce passeport de marchandises. Sa validité dure un an renouvelable.

Le Carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) est maintenant applicable à Madagascar. « Appelé également « passeport de marchandises », c’est un document douanier international qui permet la franchise en droits et taxes des produits d’importations temporaires dans plus de 80 pays », a expliqué Josielle Rafidy, la directrice générale de la Fédération des Chambres de Commerce et d’Industrie de Madagascar, lors de la cérémonie de lancement officiel de ce document vendredi dernier à la CCIA.  « Comme son nom l’indique, cette franchise concerne exclusivement les marchandises utilisées à titre d’échantillons commerciaux, les produits destinés à prospecter des marchés dans le cadre de la participation aux salons ou aux foires  ainsi que les matériels professionnels utilisés lors des déplacements des opérateurs », a-t-elle poursuivi.

Garantie. Ce carnet ATA est ainsi valable aussi bien à Madagascar que dans les autres pays ayant ratifié la convention d’Istanbul et la convention ATA. Les opérateurs économiques qui l’utilisent, bénéficient ainsi le même traitement en matière de simplification douanière dans tous ces pays concernés. Notons que le but de ce système ATA est de faciliter l’admission temporaire des marchandises  en franchise de droits en élimant les difficultés inhérentes à la rédaction d’une déclaration douanière sur un formulaire national lors de l’importation dans chaque pays et la fourniture sur place d’une garantie adéquate du paiement de tous les droits de douane et autres taxes qui seraient dus en cas de non réexportation des marchandises dans le délai imparti.

Renouvelable. Autrement dit, « le carnet ATA remplace l’établissement des déclarations en douane sur les formulaires spécifiques à chacun des pays visités ou de transit. Ce passeport de marchandises réunit sur un même document toutes les déclarations que les opérateurs doivent  fournir depuis l’exportation de leurs marchandises jusqu’à leur retour définitif », a-t-elle précisé. Il faut savoir que seule la Fédération des Chambres de Commerce et d’Industrie de Madagascar (FCCIM) est habilitée à délivrer le Carnet ATA aux opérateurs économiques intéressés. « La validité de ce document douanier international dure un an mais c’est renouvelable », a-t-elle conclu.

Navalona R.

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