Réforme foncière : Priorité à l’adoption des lois sur les autres statuts de terrain

Jacaranda

Les techniciens de la Cellule de Coordination du Programme National Foncier  et ceux de la Direction Générale des Services Fonciers sont à pied d’œuvre pour engager la phase de consolidation.

L’Etat a engagé la réforme foncière depuis 2005 en vue de satisfaire la forte demande de sécurisation de droits de propriété de la population. Pour ce faire, l’administration foncière, qui date depuis la colonisation, doit être restructurée, modernisée et informatisée car sa capacité de délivrance de titres fonciers est faible, n’atteignant que près de 1 200 titres par an. Depuis sa création jusqu’en 2004, seul un quinzième du territoire national est titré. La rénovation de la réglementation foncière et domaniale s’impose également, en plus de l’amélioration et de la décentralisation de la gestion foncière. « Après l’adoption de la loi sur les propriétés privées non titrées et la suppression de la présomption de domanialité, il s’avère prioritaire de voter les lois régissant les autres statuts de terrain, telles que la propriété privé titrée et la propriété à statut obsolète à la prochaine réunion des parlementaires en vue de poursuivre la réforme foncière », a expliqué Toky Rakotonandrasana, Assistant Technique au sein du Programme National Foncier, lors d’une formation suivie de débat organisée par cette entité à l’endroit des journalistes, deux jours durant, à l’hôtel Le Hintsy.

Volonté politique. En effet, « une vide juridique est constatée car les guichets fonciers mis en place au niveau des communes, dans le cadre de la décentralisation de la gestion foncière, ne peuvent délivrer des certificats fonciers que pour les terrains privés non titrés et mis en valeur par les occupants pendant des années », a-t-il rajouté. On ne peut ainsi sécuriser les droits de propriétés des occupants des terrains considérés à statuts obsolètes comme les terrains titrés aux colons mais valorisés par les Malgaches depuis l’Indépendance de Madagascar. Il y a aussi les terrains ayant fait l’objet d’une opération cadastrale depuis 1933. La majorité de ces opérations n’ont pas été clôturées faute de moyens de l’Etat, alors que le nombre d’occupants a maintenant augmenté considérablement. Notons que l’opération domaniale consiste en une immatriculation collective de terrains. Les Aires de Mise en Valeur Rurale mises en place par le ministère de l’Agriculture ainsi que le domaine public comme le bord de la plage qui ont des occupants, ne sont pas en reste.  « Tout cela nécessite une volonté politique car les actions à entreprendre dans le cadre de la réforme foncière sont toutes basées sur les lois rénovées. L’Etat doit également statuer sur le sort des documents fonciers irrécupérables », a souligné Tiana Razafindrakotohary, responsable de la modernisation  et de la restructuration de la conservation foncière, qui plus est membre de la Commission de Révision des Textes sur le foncier.

Deuxième phase. Par ailleurs, une synchronisation des lois s’impose afin d’assurer un réel développement étant donné que le foncier a un aspect transversal. Ce secteur touche entre autres, l’agriculture, l’environnement, l’aménagement du territoire, les mines et la fiscalité. En revenant sur la réforme foncière, cela fait déjà 10 ans que la Cellule de Coordination du Programme National Foncier l’a mise en œuvre. « Nombreux sont les acquis mais il faut maintenant passer à la phase de consolidation comme le cas de Burundi car ce pays a toujours bénéficié du financement du MCA. En fait, la crise a eu des répercussions sur la réforme foncière car les financements des bailleurs étaient suspendus », a fait savoir Toky Rakotonandrasana. Force est de remarquer que les techniciens du PNF et ceux de la direction générale des Services Fonciers sont à pied d’œuvre pour engager la deuxième phase de la réforme foncière à Madagascar.

Navalona R.

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