Secteur foncier : « Une nouvelle politique foncière d’ici à 9 mois »

Les manifestants attendant l’arrivée du Président Hery Rajaonarimampianina pour réclamer au moins le respect de droit humain. (Photo : Yvon Ram)
Les manifestants attendant l’arrivée du Président Hery Rajaonarimampianina pour réclamer au moins le respect de droit humain. (Photo : Yvon Ram)

Le ministère d’Etat en charge des Infrastructures, d’Equipements et de l’Aménagement du Territoire promeut une facilitation d’accès des Malgaches au domaine public qu’ils ont valorisé.

Selon le Président Hery Rajaonarimampianina

Cela fait déjà neuf ans que Madagascar entame une réforme foncière. De nombreux acquis et innovations ont été apportés mais il y a encore des conflits fonciers. En outre, le foncier a un aspect transversal touchant plusieurs secteurs comme l’agriculture, le tourisme, la construction, l’extraction minière, l’urbanisme et l’aménagement du territoire. La mise en harmonie de la politique foncière avec les autres politiques sectorielles s’impose aussi. Pour pallier tous ces problèmes, « les acteurs du foncier comme les ministères concernés, la société civile et les partenaires techniques et financiers vont élaborer ensemble une nouvelle politique foncière d’ici à 9 mois », a annoncé le Président de la République, Hery Rajaonarimampianina, lors de l’ouverture de l’atelier de lancement de la consolidation de la politique foncière hier au MAE à Anosy.

80% des terrains. L’objectif consiste à faire du foncier un levier de développement économique du pays tout en tenant compte de la valeur sociale et culturelle des terrains. Cette nouvelle politique foncière qui sera validée par le gouvernement en février 2015, serait applicable pour 15 ans. L’instauration de l’Etat de droit y est également inscrite dans le dessein d’éviter tout genre de conflit foncier. Dans la foulée, le Chef de l’Etat a fait savoir que près de 80% des terrains ne sont pas mis en valeur. « Cela constitue un des plus grands atouts pour assurer la relance économique du pays », a-t-il évoqué tout en rassurant la population que l’Etat ne va pas en aucun cas vendre la terre pour mettre un terme aux polémiques concernant son voyage en Israël dernièrement.

Cadres juridiques. Parlant des acquis, « plus d’une dizaine de circonscriptions foncières ont eu une amélioration du fonctionnement tandis que 471 communes ont été équipées de guichets fonciers. Près de 100 000 certificats fonciers ont été délivrés mais la demande de certification ne cesse d’augmenter », a exposé Coralie Gervers, la directrice des opérations de la Banque Mondiale. « La rénovation des cadres juridiques est un grand défi pour régler les occupations sur des terrains de cadastre et du périmètre coloniale. La communauté internationale est prête à appuyer l’Etat dans cette réforme foncière », a-t-elle poursuivi. De son côté, le ministre d’Etat en charge des Infrastructures, d’Equipements et de l’Aménagement du Territoire, Rivo Rakotovao, a promis qu’une politique foncière claire sera établie pour faciliter l’accès de tous les Malgaches au domaine public mis en valeur. Pour les investisseurs, « les baux emphythéotiques ou autre forme de location de terrain seront discutés par toutes les parties prenantes mais l’Etat ne vend pas de terrain », a-t-il précisé.

Manifestants. Par ailleurs, des centaines de manifestants issus de l’association Hafari et Taratra ont érigé des banderoles devant le ministère des Affaires Etrangères pour revendiquer leurs droits de jouissance de terrain occupé pendant des années. « Nous demandons la restitution de nos terrains sis à Nanisana et Ankadimbahoaka ou bien des mesures d’accompagnement aux victimes de la démolition par respect du droit humain ainsi que des enquêtes parlementaires mais le Président ne fait que passer», a exprimé Rafanomezantsoa Jean Nirina, président de Hafari. En réponse à leurs revendications, le directeur général des Services Fonciers, Hasimpirenena Rasolomampionona a expliqué que l’élaboration de cette nouvelle politique foncière vient à point nommé. « C’est une occasion pour tous les acteurs concernés de discuter tous les problèmes liés au foncier. Leurs représentants sont d’ailleurs conviés à prendre part aux discussions », a-t-il conclu.

Navalona R.

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