Secteur minier : L’application des lois, un problème majeur


La superposition entre permis miniers et titre foncier pose également problème. (Photo d’archives)
La superposition entre permis miniers et titre foncier pose également problème. (Photo d’archives)

Les investisseurs ont besoin d’une stabilité car leurs décisions d’investissement sont prises dans une perspective sur le long terme.

Une compréhension et une perception communes entre toutes les parties prenantes des réalités du secteur minier. Tel a été l’objectif de la Chambre des Mines de Madagascar dans le cadre du « Dialogue avec les partenaires » qui a été organisé lors du Salon International des Mines tenu dernièrement au CCI Ivato. Quatre thèmes y ont fait l’objet de débat, à savoir le climat d’investissement, la sécurisation foncière, les contributions fiscales et non fiscales ainsi que le cycle de vie d’un projet minier. Mais l’application des divers codes et lois régissant le secteur minier constitue un problème majeur, a-t-on évoqué.

Stabilité. En effet, des divergences d’opinion ont été observées sur l’interprétation et l’application du cadre réglementaire actuel alors que cela a été établi après des années d’études et de négociations entre les acteurs concernés tout en faisant référence aux meilleures pratiques dans un contexte similaire, a-t-on précisé du côté de la Chambre des Mines de Madagascar. Notons que cette entité constitue une plate-forme d’échange et de partenariat qui promeut le secteur minier à Madagascar. Les investisseurs ont en fait besoin d’une stabilité et recommandent l’application intégrale de ce cadre juridique et fiscal car leurs décisions d’investissement qui ont été prises sont basées sur une perspective à long terme.

Foncier. A part ce problème d’interprétation de code et lois régissant le secteur, la sécurisation foncière constitue également un autre problème majeur. Ce problème réside notamment dans la superposition des permis miniers et la propriété foncière. Une certaine incohérence entre le code minier et la loi régissant le secteur foncier entraîne diverses interprétations des textes réglementaires, a-t-on soulevé. En plus, des occupants traditionnels qui sont en général des usufruitiers et ne disposent pas de titres fonciers amènent à des complications supplémentaires. Il a également été discuté lors de ces conférences-débats organisés par la Chambre des Mines de Madagascar qu’un projet minier doit être intégré dans le schéma de développement social, économique et environnemental de la région qui l’accueille en vue d’optimiser ses retombées positives et de minimiser les impacts négatifs.

Contributions. Par ailleurs, la contribution du secteur minier au développement du pays figure parmi les priorités de la Chambre des Mines de Madagascar. Il est urgent de mettre en exergue l’importance des contributions à l’économie et au développement local, voire national, a-t-on précisé. A titre d’illustration, avec la mise en œuvre des trois grands projets miniers, à savoir, QMM, Ambatovy et Kraoma, des impôts d’une valeur de plus de 171 milliards d’Ariary ont été versés à l’Etat en 2011, selon le rapport de l’EITI. Pour les contributions non fiscales, le concept de « Contenu local », prend une importance corollaire. On parle entre autres de création d’emplois, des infrastructures et du développement des entreprises locales.

Navalona R.

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