Commerce électronique : Des lois en cours d’adoption

Jacaranda

CONF-DEBATLe commerce électronique ou l’e-commerce commence à se développer dans le pays mais sans cadre juridique. A preuve, « plus de 2 100 000 personnes utilisent en ce moment le Mobile Banking pour effectuer des achats ou des paiements de leurs factures. C’est à peu près le même que le nombre des utilisateurs des cartes bancaires », a expliqué Gil Razafintsalama, le président du GOTICOM, lors de la conférence sur l’E-commerce organisée en partenariat avec le SCAC, le CNUDCI et les ministères de la Justice et du Commerce hier à la CCIA. En fait, « des lois régissant ce commerce électronique sont en cours d’adoption par les Parlements après le vote de la loi sur la cybercriminalité », a-t-il soulevé. Il s’agit notamment de la protection des données personnelles sur internet et les transactions électroniques. Quant aux lois sur la signature électronique et le paiement électronique, c’est en cours de discussion avec toutes les parties prenantes dont entre autres la Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF). L’objectif consiste notamment à sécuriser les utilisateurs du commerce électronique à part sa réglementation par la formalisation des acteurs, a-t-on conclu.

Navalona R.

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