Exportations : Nécessité d’une nouvelle loi sur les indications géographiques les appellations d’origine

La vanille fait partie des produits qui font la renommée de Madagascar.
La vanille fait partie des produits qui font la renommée de Madagascar.

Le secteur des exportations est appelé à se développer et nécessite un certain nombre de réformes législatives.

Le cacao de Madagascar est un produit de renommée mondiale puisque certains grands chocolatiers des pays développés l’utilisent. Il en est de même pour le litchi de Madagascar également très apprécié notamment en Europe. Le girofle et le poivre de Madagascar peuvent également rejoindre la liste des produits de renommée. Et pourtant, ces produits ne bénéficient, pour le moment pas d’une protection internationale. Tout simplement parce que, même si le pays est relativement avancé dans le domaine de la protection de la propriété industrielle, grâce notamment aux efforts réalisés par l’Office Malgache de la Propriété Intellectuelle, le pays ne dispose, pour le moment pas de législations spécifiques sur les appellations d’origine et les indications géographiques.

Moyens efficaces

Selon le dernier numéro de la Revue de MCI, « les industriels et les simples citoyens connaissent mieux la propriété intellectuelle, à travers les marques, les brevets, les dessins et modèles industriels. Cependant, il y a d’autres moyens de protection comme les appellations d’origine et les indications géographiques que Madagascar se doit de définir car, non seulement, ce sont deux moyens efficaces pour la protection des produits en provenance d’une région déterminée à Madagascar mais qu’il est aussi important pour Madagascar d’être en phase avec les législations de ses pays voisins et surtout avec l’Afrique ». Définie comme étant un signe apposé sur les produits ayant une origine géographique précise et qui possède des qualités ou une notoriété dues à ce lieu d’origine, l’indication géographique joue ainsi, un rôle de premier ordre sur la promotion des produits concernés sur le marché international.

OMAPI

Actuellement, les indications géographiques peuvent être enregistrées en tant que marques collectives à Madagascar. L’OMAPI est l’instance compétente qui délivre les certificats d’enregistrement. La procédure, les coûts et la durée de la protection sont les mêmes que pour les marques. Il s’agit notamment de l’examen de la demande, ainsi que les motifs de refus. Toujours d’après la Revue de MCI, même si aucun produit du terroir provenant de Madagascar ne bénéficie actuellement d’une protection en tant qu’indication géographique ou appellation d’origine, il est néanmoins reconnu que de nombreux produits font la renommée du pays, grâce à leurs spécificités et leurs qualités. On cite entre autres, le girofle, le cacao, le litchi et le poivre qui sont des produits répondant aux critères requis pour pouvoir porter une indication géographique et l’appellation d’origine.

Nouvelle loi

Comme la mise en place de telles indications ne devrait pas se conforter à des problèmes majeurs, l’essentiel est maintenant pour Madagascar de disposer d’une nouvelle loi sur les indications géographiques et l’appellation d’origine. « Les principaux soucis des producteurs pour les indications géographiques et l’appellation d’origine résident sur le fait qu’en cas d’utilisation illicite des indications géographiques ou d’appellation d’origine à Madagascar, il est difficile d’évoquer l’atteinte aux droits portant sur une indication géographique ou appellation d’origine. En effet, si une indication géographique ou appellation d’origine n’est pas reconnue comme telle au niveau national, sa reconnaissance n’est pas acquise. En conséquence, les indications géographiques malgaches qui ont été protégées par un certificat d’enregistrement de marques collectives, n’ont été reconnues en tant qu’indications géographiques à l’étranger. Les producteurs et fabricants malgaches qui utilisent des indications géographiques se trouvent lésés face à cette situation. D’où la nécessité d’une nouvelle loi sur les appellations d’origine et les indications géographiques pour aider les producteurs malgaches à mieux sécuriser leurs exploitations pour les produits susceptibles d’être protégés ».

R.Edmond.

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