Marchés publics : 77% de procédures non conformes, des mesures de correction en vue

Jacaranda
Des imperfections doivent être corrigées dans le Code des marchés publics, selon les organes de contrôle et les entités spécialisées dans les marchés publics.
Des imperfections doivent être corrigées dans le Code des marchés publics, selon les organes de contrôle et les entités spécialisées dans les marchés publics.

Seulement 22,85% des passations de marchés publics ont respecté les règles de procédures, pour la période 2011-2012, d’après la restitution de rapport de l’ARMP (Autorité de régulation des marchés publics), présentée hier aux organes de contrôle, et appuyée par PGDI2. Pour les entités centrales, 78,86% des passations de marchés n’étaient pas conformes aux procédures, contre 75,72% pour les entités dans les régions. « Les urgences sont les principales causes du non-respect des procédures. La PRMP (personne responsable des marchés publics) au sein d’un ministère ou d’une institution ne dispose que peu de marge de manœuvre. Si le ministre a urgemment besoin d’un billet d’avion pour une mission, il est impossible de suivre les procédures. Par ailleurs, le pouvoir de la PRMP est toujours limité, par rapport à celui de l’ordonnateur secondaire qui s’occupe de la majorité des marchés publics. La PRMP reçoit des ordres et cela limite son professionnalisme », ont informé les représentants des organes de contrôle comme le Bianco, SAMIFIN, etc. A noter que tous ces problèmes sont engendrés par des imperfections dans le Code des marchés publics, malgré une amélioration permanente depuis dix ans. « Un article peut parfois être interprété de différentes manières, selon l’intérêt de l’interprétateur. On a constaté que les irrégularités de procédure concernent surtout la non-publication de l’appel d’offre, dans les journaux ou le manque d’information sur les spécifications techniques », a noté Rindra Rabarinirinarison, magistrat membre au sein de la CNM (Commission nationale des marchés).

Antsa R.

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