Propriété industrielle : Bientôt des réglementations sur les indications géographiques

Jacaranda
Christian Claude Ravoaraharison, le DG de l’OMAPI.
Christian Claude Ravoaraharison, le DG de l’OMAPI.

Un projet de refonte du cadre législatif de la propriété industrielle a été remis pour études au Comité de Réforme du Droit des Affaires auprès du ministère de la Justice.

On connaît le vin de Bordeaux,  le tabac de Havane, ou encore le canard laqué de Pékin. Des produits du terroir spécifiques à chaque pays et qui bénéficient surtout des avantages de la protection internationale  par le biais du système des indications géographiques et de l’appellation d’origine.

Renommée. A Madagascar ce ne sont pas les produits spécifiques qui manquent. On peut notamment citer les épices comme les poivres et girofles de Madagascar ou encore les arts Zafimaniry. Il est en tout cas indéniable que la renommée du pays vient surtout de la richesse de son agriculture et de son climat, sans parler du savoir-faire de sa population. D’ailleurs, il est parfois fait référence à « Madagascar » pour valoriser les qualités d’un produit et le distinguer par rapport aux autres produits du même genre qui sont écoulés sur le marché et qui proviennent d’autres pays. D’où certaines appellations courantes comme vanille de Madagascar, poivre de Madagascar et autres. Une telle référence à l’origine géographique du produit est effectuée par l’apposition d’une indication géographique ou d’une appellation d’origine sur ledit produit.

Notoriété. En fait, une indication géographique est généralement définie comme étant un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités ou une notoriété, dues à ce lieu d’origine, notamment au niveau du climat et du sol. Quant à l’appellation d’origine, il s’agit d’un type particulier d’indication géographique. Il en est ainsi de toute indication utilisée sur des produits qui présentent une qualité particulière due exclusivement ou essentiellement au milieu géographique dans lequel ils sont obtenus, comme c’est notamment le cas précité du vin de Bordeaux et du tabac de Havane. La mention de son origine géographique sur un produit augmente la valeur commerciale de ce produit, d’autant que le consommateur fait référence aux qualités spécifiques de ce dernier. En tout cas, afin de profiter des avantages de l’utilisation des appellations d’origine et, partant, des indications géographiques, il est prévu un système de protection qui peut varier d’un pays à l’autre. Mais ce qui est universel, c’est que les indications géographiques font partie de la propriété industrielle et devraient être protégées en conséquence. Pour le cas spécifique de Madagascar,  l’Ordonnance n° 89-019 du 31 juillet 1989 instituant un régime pour la protection de la propriété industrielle prévoit la protection des indications géographiques par le biais des marques collectives.  Mais ce système ne permet  cependant pas de profiter pleinement des avantages de la protection propre aux indications géographiques. Face justement à cette carence de la législation actuelle en la matière, les opérateurs économiques et même l’administration ont pris conscience de la nécessité d’adaptation  des lois et règlements en  vigueur pour faire bénéficier les  produits du terroir malgache des avantages de l’indication géographique et de l’appellation d’origine. « L’OMAPI s’est toujours efforcé à accompagner les réformes du régime de la propriété industrielle, afin de protéger les créations et les produits d’origine malgache »  nous a déclaré, sur ce point, Christian Claude Ravoaraharison Directeur Général de l’OMAPI.

Projet de refonte. Une démarche qui ne date, d’ailleurs pas d’hier, puisque dans l’objectif initial de mise en conformité avec l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (Accord sur les ADPIC), cette Ordonnance n° 89-019 a fait l’objet d’une refonte depuis l’année 1994. Le projet de refonte prévoit des dispositions propres pour la protection des indications géographiques, protection qui est plus favorable aux utilisateurs de cet actif de propriété industrielle. L’élaboration de ce projet a impliqué différentes entités du secteur public et du secteur privé. Mais le projet tient aussi compte des législations d’autres pays ou régions (notamment celle en vigueur au sein de l’Organisation Africaine de la Propriété Industrielle (OAPI), de L’African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO) et du COMESA, de la France, et des Etats-Unis.  « Le projet a été finalisé après recueil des remarques et observations reçues de toutes les entités concernées, en ajoutant les commentaires de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle » précise-t-on, toujours du côté de l’OMAPI.. Il est également à noter que dans le souci de respecter le minimum de protection requis par l’Accord sur les ADPIC, le projet de refonte intègre non seulement la protection des indications géographiques, mais aussi des modèles d’utilité qui permettent de valoriser les créations à faible niveau inventif, mais qui sont utiles pour le développement économique du pays ; des schémas de configuration des circuits intégrés étant donné l’évolution des nouvelles technologies d’information et de communication ; et des obtentions végétales compte tenu de l’avancée des recherches dans le domaine de l’agriculture.

R.Edmond

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