Schéma d’aménagement communal : Pour la gestion du patrimoine foncier de l’Etat

Jacaranda

Chaque commune est maintenant sollicitée à élaborer son Schéma d’aménagement communal en collaboration avec ses partenaires et les acteurs de développement locaux comme les ONG. En effet, « c’est un document de planification servant à gérer le patrimoine foncier de l’Etat au profit de l’intérêt général de la nation. Avec ce SAC, les maires peuvent réaliser leurs projets de développement communaux  tels que la mise en place des infrastructures de base ou la création des voies publiques compte tenu de l’évolution démographique », a expliqué Randrianasolo Arimina Tiana, le directeur général de l’Aménagement du Territoire lors d’une conférence de presse hier.

Capital à mobiliser. « L’élaboration de ce SAC, étalé sur 15 ans, s’avère ainsi prioritaire car cela contribue à la réalisation de l’inventaire et de la constitution des réserves foncières. Raison pour laquelle, l’Etat a décidé de suspendre toute opération de désaffectation et de cession d’immeuble du domaine privé de l’Etat titré ou non titré ainsi que toute attribution d’immeubles communaux, régionaux et provinciaux au profit des particuliers, et ce, jusqu’à la fin de cette année », a-t-il poursuivi. Notons que la délivrance de certificat foncier par le guichet foncier communal pour le statut de propriété privée non titrée est également suspendue. En fait, les réserves foncières constituent un capital à mobiliser pour assurer le développement du pays. Une vingtaine de communes disposent pour l’heure de Schéma d’aménagement communal ou inter-communal. Le ministère d’Etat en charge de l’Infrastructure, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire a déjà publié un guide servant à élaborer ce SAC.

Nouvelle politique foncière. « Le coût de son élaboration peut s’élever aux environs de 10 millions d’Ariary. Il faut tenir compte des données monographiques et des données foncières comme le Plan Local d’Occupation Foncière ou le plan de repérage, pour ce faire », a évoqué le directeur général de l’Aménagement du Territoire. Par ailleurs, tout département ministériel ne pourra plus intervenir au niveau des collectivités territoriales décentralisées pour réaliser un projet de développement sans la consultation de ce SAC et du Plan Communal de Développement.  « Quant à la gestion des réserves foncières, ce sera déterminée dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique foncière qui va être validée en février 2015 », a-t-il conclu.

Navalona R.

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