Droit de propriété : 83 % des ménages utilisent des « petits papiers »

Jacaranda

Des réformes foncières ont été entamées depuis 2005 tout en promouvant la décentralisation de la gestion foncière. Plus de 200 000 demandes de certification foncière ont été ainsi enregistrées par l’Observatoire du Foncier tandis que 109 000 certificats fonciers ont été délivrés jusqu’à maintenant. Il faut savoir que 492 communes disposent actuellement de guichet foncier. En dépit de tout cela, 83 % des ménages utilisent encore des petits papiers pour justifier leur droit de propriété. Il s’agit entre autres, des actes de vente visés au niveau du fokontany. D’autres ménages emploient la quittance d’impôts alors que ces « petits papiers » n’ont aucune valeur juridique.

Consultations. Par ailleurs, l’administration foncière ne peut pas pour le moment régulariser les terrains à statut obsolète comme les terrains coloniaux ou les terrains dits Acquisition de Mise en Valeur Rurale, qui sont occupés faute de loi y afférente. Les Plans Locaux d’Occupation Foncière ne sont pas tous mis à jour. Et une coordination et harmonisation des actions entre tous les secteurs liés au foncier tels que les mines, l’Environnement, l’agriculture et les secteurs économiques s’imposent également.  Face à cet état de fait, un atelier de consultation de tous les acteurs dans le cadre de la consolidation de la nouvelle politique foncière est organisé par la direction générale des Services Fonciers et la Cellule de Coordination des Réformes Foncières depuis hier jusqu’à ce jour au DLC à Anosy.

Propositions. C’est l’un des ateliers organisés dans les six ex-provinces à Madagascar dans le but de partager aux participants les idées fortes et l’avancement des réflexions en vue de consolider la réforme foncière entamée depuis 2005. Collecter et discuter des préoccupations de tous les acteurs concernés et construire ensemble des propositions pour améliorer la gestion et la sécurisation foncière font également partie de l’objet de cet atelier. Les maires, les districts, la société civile, les groupements du secteur privé, les représentants des secteurs liés au foncier, les magistrats et les notaires ont participé activement à cet atelier. Les restitutions des travaux de commission seront connues ce jour.

Navalona R.

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