Recettes : La mise en place de l’impôt sur les grandes fortunes comme solution

Jacaranda

Le régime Rajaonarimampianina fait pire que la Transition. Une frange de plus en plus importante de l’opinion est actuellement convaincue de cette réalité. Et ce, en se référant aux nombres de plus en plus pléthoriques d’anomalies qui persistent, à un peu moins d’un an du retour à l’ordre constitutionnel.

Délestage, faible pression de l’eau des robinets, peste, insécurité…Jamais la population malgache n’a connu pire et est obligée de se résigner devant cet appauvrissement, face auquel le régime est incapable, de réagir convenablement. Parallèlement, et  comme c’était le cas lors de la Transition, une minorité de privilégiés du régime s’enrichit.

Nouveaux riches. Bref, si d’un coté la grande masse  continue de s’appauvrir, de l’autre  les grandes fortunes ne cessent d’augmenter  en nombre. Et à défaut de pouvoir stopper ce phénomène de l’émergence des nouveaux riches, l’idée sur la manière de les faire contribuer beaucoup plus au redressement économique. Et le  fisc peut figurer parmi les armes efficaces pour y parvenir.  Sur ce point justement,  une réflexion de Raphaël  Jakoba, Directeur de la publication de la Revue MCI, avec le concours de Manoa Rakotoarison, conseiller Juridique et fiscal MCI attire l’attention. Intitulé : Réflexion sur l’augmentation du taux de pression fiscale : le moment n’est-il pas venu d’instaurer un impôt sur les grandes fortunes (IGF) pour davantage d’équité fiscale », cet article paru dans le dernier numéro de la Revue MCI, cet article propose justement l’instauration de l’ISF.

Sur le patrimoine. « Si l’augmentation de la pression fiscale est l’objectif, pourquoi ne pas proposer des solutions radicales, comme l’instauration d’un impôt sur les grandes fortunes ? Ce type d’imposition  qui existe déjà en France  par exemple, est généralement un impôt individuel non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine. Il est donc calculé en fonction de la valeur du patrimoine. Il est donc calculé en fonction de la valeur du patrimoine de l’individu à un taux X de la valeur taxable ».  Ce projet de recours à l’impôt sur les grandes fortunes est d’autant plus justifié que dans un pays comme Madagascar, les individus ou groupes d’individus sont facilement repérables. « Recenser les grandes fortunes individuelles  malgaches n’est pas une sinécure ! Par exemple, identifier les fortunes individuelles estimées à plus d’un million de dollars devrait être possible pour le fisc d’autant qu’il existe un système de  collaboration institutionnalisée  entre l’administration fiscale, la FINEX , la SAMIFIN, les banques…

Volonté. En somme, tout est question de volonté de l’Etat d’avancer vers cette démarche qui semble être proche de l’équité fiscale. « Le recours à l’ISF doit dépasser le débat idéologique (projet de société socialisant ou capitaliste)  mais part d’une exigence d’équité fiscale. Certes des difficultés existent quant à l’institution de l’ISF en raison de la non bancarisation d’un certain nombre de patrimoines – un certain nombre de fortunes des zones rurales ne seraient pas bancarisées. A ceci il faut rajouter l’impact psychologique négatif de l’ISF sur les investisseurs. Mais à la sortie de la plus grande crise de  Madagascar, pourquoi ne pas instituer ce type d’impôt   qui a le mérite d’être de solidarité pour marquer la  contribution des grandes fortunes au redressement national ? Bien entendu, il ne s’agit pas de faire la gestapo fiscale, pour faire inquisition aux grandes fortunes et faire fuir l’investisseur, mais d’établir des règles claires et transparentes. En somme, et l’actuel président de la République qui est aussi un expert-comptable et non moins ancien grand argentier, doit probablement le connaître, si l’on arrive par exemple à imposer les grandes fortunes des magnats du bois de rose et des autres richesses nationales, l’Etat gagnera beaucoup pour renflouer ses caisses. Au lieu de s’acharner sur le secteur privé qui prend pratiquement tout en charge en matière d’impôts sans  que l’Etat leur accorde la moindre revendication justifiée comme la baisse du taux de la TAV à 15% par exemple.

R.Edmond

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