Politique fiscale : Les entreprises naissantes exonérées pendant deux ans

Jacaranda

Une lueur d’espoir apparaît enfin au niveau de la relance économique. Des mesures incitatives sont prévues dans la loi de finances 2015. Pour optimiser leur application, les services rattachés à la Direction générale des impôts (DGI) ont participé, hier, à un colloque à l’A&C Ivato. 

Les mesures fiscales mentionnées dans la loi de finances 2015 privilégient enfin le secteur privé. Mais derrière l’objectif de relance économique se cache également celui d’améliorer les recettes fiscales, d’après les explications du DG des impôts, Tazafy Armand, lors de l’ouverture du Colloque national des impôts, qui s’est déroulé hier à Ivato. « Elargissement de l’assiette fiscale, sécurisation des recettes et renforcement de la gouvernance » : tel est le grand thème de la rencontre qui réunit les représentants de tous les services des impôts de toute la Grande-île. En effet, les mesures qui visent à inciter l’intensification des activités économiques pourraient également améliorer les recettes fiscales, grâce à une croissance du PIB nominal (Produit intérieur brut) escomptée de l’ordre de 13 %. D’après les prévisions, les recettes fiscales intérieures générées par l’exercice 2015 s’élèveront à 1791,47 milliards d’Ariary. Cette prévision est en hausse de 35,3 %, par rapport à celle de 2014.

Zéro impôt. Pour inciter la création de richesses, l’Etat a décidé d’exonérer d’IR (Impôt sur le revenu) les entreprises naissantes pendant les deux premières années de constitution. « Les entreprises exerçant des activités industrielles, artisanales, minières, de transport, touristiques et hôtelières sont affranchies de l’IR et du minimum de perception pour les premiers exercices à compter de leur date de constitution définitive », telle est la disposition lue dans la loi de finances 2015. En effet, les secteurs des services et du commerce ne sont pas concernés par l’exonération. Il faut croire qu’aux yeux de l’Etat, il n’est plus nécessaire d’intensifier les activités dans ces secteurs, surtout pour le commerce qui ne contribue pas vraiment à la création de richesses, au niveau macroéconomique. Par ailleurs, les plus petites activités frappées par l’IS (Impôt synthétique) ne bénéficient pas non plus de la mesure incitative.

Allègements. Toujours dans le cadre des mesures incitatives, des abattements fiscaux jusqu’à 75 % seront appliqués à certaines activités, pour 2015. Pour les non assujettis, les poussins d’un jour seront exonérés ; et au niveau des marchés publics, leurs impôts sont retenus à la source avec un taux d’imposition de 8 %. Néanmoins, l’IR intermittent sera appliqué pour les transactions effectuées par les personnes ne disposant pas de NIF (Numéro d’identification fiscale). Bref, le fisc s’attend, pour 2015, à une meilleure volonté des contribuables de s’acquitter de leurs charges fiscales. Le taux de pression fiscale intérieure prévu est de 6,2 % pour 2015, contre 5,5 % pour 2014. Pour le DG des impôts, l’objectif est de chercher à optimiser l’application des nouvelles dispositions fiscales contenues dans la loi de finances 2015, car le système fiscal actuel est déjà parfait pour Madagascar. 

Antsa R.

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