Redevances et ristournes minières : Révision à la hausse sollicitée par la société civile

Madagascar ne gagne encore que très peu dans les exploitations minières sur son territoire, par rapport aux compagnies exploitantes.
Madagascar ne gagne encore que très peu dans les exploitations minières sur son territoire, par rapport aux compagnies exploitantes.

Des recommandations ont été émises par les organisations de la société civile (OSC), dans le cadre de la réforme sur le Code minier. Celles-ci réclament l’inclusivité et la transparence.

Les aspirations et recommandations des OSC ont été présentées au ministère auprès de la Présidence, chargé des Ressources Stratégiques, le 22 décembre dernier, suite à une table ronde sur l’amélioration de la politique minière et du Code minier. « Notre objectif pour cette rencontre de travail était de consolider les aspirations et recommandations issues des OSC, pour insertion dans les esquisses de vision et de politique ainsi que du Code minier. Les hauts responsables du ministère des Ressources Stratégiques, la société civile et les entités concernées par le secteur minier ont assisté à l’atelier », ont indiqué les représentants de la Plate-forme AVG (Alliance Voahary Gasy). En effet, les OSC ont abordé plusieurs sujets comme la vocation de Madagascar en tant que pays agricole ou pays minier ; la vision sur les ressources minières ; la politique nationale de développement ; etc. Afin d’instaurer la bonne gouvernance des ressources minières, les OSC préconisent l’inclusion des Régions, Communes, Fokontany, populations locales et de la société civile, dans l’organisation institutionnelle. Elles évoquent également la nécessité d’une affirmation claire des relations entre les différents secteurs d’activité économique et le secteur des ressources minières.

Améliorations. Pour la réforme sur le Code minier, les modifications proposées par la société civile concernent la Constitution, les principes de bonne gouvernance et la décentralisation. D’après leurs représentants, les améliorations doivent se porter principalement sur les préoccupations sociales des populations. Cela peut se faire par l’intersectorialité et la participation des Régions, des Communes, des Fokontany, des Populations et de la Société civile. « Les dispositions que nous voulons insérer concernent le droit d’accès à la formation de toutes les parties concernées, le droit d’accès à la prise de décisions, le droit d’accès à la justice, les obligations environnementales et sociales. Pour cela, il faut imposer l’obligation de consulter les populations, lors du processus MECIE pour assurer l’acceptabilité sociale préalable d’un projet. Une agence du type ONE, qui se charge du volet social, doit être mis en place. Par ailleurs, en ce qui concerne l’octroi de permis, les décisions doivent se baser sur le principe de moralité, la capacité technique, la capacité financière, etc. », a indiqué la plate-forme de la société civile dans son rapport. En outre, les OSC réclament également la révision à la hausse des redevances et ristournes minières, ainsi que la transparence dans l’utilisation des revenus miniers. Bref, le processus d’élaboration se poursuit. Les OSC et la Direction générale des mines travaillent conjointement à l’heure actuelle, sur les activités à mettre en œuvre pour sortir l’esquisse de la Vision, de la Politique et du Code Minier.

Antsa R.

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