Secteur du Commerce : Déclaration mensuelle de stocks devenus obligatoire



Jacaranda
Les déclarations mensuelles de stocks sont obligatoires, pour suivre les flux de marchandises dans la Grande Ile.
Les déclarations mensuelles de stocks sont obligatoires, pour suivre les flux de marchandises dans la Grande Ile.

Tous les établissements commerciaux sont désormais soumis à l’obligation mensuelle de déclaration de stock, selon le ministère du Commerce et de la Consommation. « En référence à l’Arrêté N°0160/2011/MC du 14 janvier 2011,  ainsi qu’à la Note N° 028-14/MCC/SG/DGCC du 9 septembre 2014, tous les importateurs, industriels, producteurs, grossistes, et collecteurs de la région Analamanga ont l’obligation de déclarer leurs stocks et ce, mensuellement. La disposition de l’arrêté ci-dessus, relative aux obligations de déclaration de stock, reste en vigueur, et sa violation est réprimée par l’article 47 de la Loi N°2005-020 du 17 octobre 2005 sur la Concurrence et passible d’une amende de 1 000 000 Ariary à 30 000 000 Ariary », a précisé le ministère de tutelle dans un communiqué. En effet, tous les établissements commerciaux tels ceux spécialisés dans : le riz, le sucre, la farine, l’huile alimentaire, le paddy et le ciment sont tenus de se conformer à cette disposition. D’après les explications, la déclaration de stock doit se faire mensuellement, suivant un canevas à retirer à la DRCC Analamanga (Direction Régionale du Commerce et de la Consommation), puis à faire parvenir à la même adresse, au bâtiment Faritany Ambohidahy Porte 116. Certes, cette disposition pourrait engendrer des pertes de temps pour les commerçants, d’autant plus que la réception de ces déclarations est fixée entre le 1er et le 5 du mois. Cependant, pour faciliter les procédures, le ministère a également mis en place la possibilité d’envoyer la déclaration de stock par e-mail au srsicanalamanga@mcc.gov.mg. La réception de ladite déclaration devra se faire entre le 01 au 05 du mois.

Antsa R.

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