Projet de Code pétrolier : La transparence oblige une meilleure gouvernance

Jacaranda
Tous les contenus de chaque contrat pétrolier doivent être connus du grand public. (Photo d’archives)
Tous les contenus de chaque contrat pétrolier doivent être connus du grand public. (Photo d’archives)

Madagascar doit profiter des expériences des autres pays pétroliers pour éviter les malédictions ou la sécession dans le pays.

Toutes les parties prenantes ont été consultées par le ministère de tutelle lors de l’élaboration du projet de Code pétrolier, il y a quelques mois. Il s’agit notamment des compagnies pétrolières, des membres de la société civile et de l’Etat. Ce serait soumis prochainement à l’ordre du jour de la réunion de l’Assemblée Nationale. Mais la société civile a réagi en arguant que son élaboration est encore trop précipitée. « La loi sur la gestion des revenus pétroliers doit être avant tout étudiée pour éviter la mauvaise gouvernance », a, entre autres, soulevé Serge Zafimahova, lors d’une émission-débat télévisée produite par une chaîne privée locale en partenariat avec le Cabinet Softpower Solutions, dernièrement. Les participants ont également souligné que la transparence oblige pour une meilleure gouvernance.

Corruption. Quant à Johary Ravaloson, expert en droit pétrolier, qui plus est, le SG du CAMM (Centre d’Arbitrage et de Médiation de Madagascar), a également évoqué que les questions fiscales, les obligations des opérateurs à employer  et former des nationaux ainsi que le transfert de technologie et la bonne gouvernance n’ont pas été bien étudiés. Face à cette situation, le président de la Commission Mines et Pétrole au niveau de la Chambre basse a exprimé que ce projet de Code pétrolier doit être ainsi validé par toutes les parties prenantes avant son adoption par les parlements. « Les expériences des autres pays pétroliers doivent être également prises en compte pour éviter les malédictions ou la sécession dans le pays », a-t-il rajouté. A titre d’illustration, « Guinée Conakry a amélioré sa loi sur la gestion de ces ressources stratégiques en 2010. A cet effet, tous les contrats miniers et pétroliers sont désormais publiés au grand public. Son nouveau code minier a permis de découvrir une forme de corruption s’élevant à des milliards USD et impliquant des opérateurs et des hautes personnalités de l’Etat », a raconté Thomas Lassourd, analyste économiste au sein de Natural Resource Gouvernance Institute aux Etats-Unis, via une vidéo-conférence.

Confidentialité commerciale. Par ailleurs, Jean Favennec, le DG de l’Institut Africain de l’Energie au Sénégal a fait savoir que Madagascar doit maintenant se préparer à la mise en place d’une société nationale pour gérer ce secteur stratégique. Quant à Clare Scotch, présidente de l’EITI International, la question de confidentialité commerciale ne doit pas être un obstacle à la mise en place d’une transparence des contrats pétroliers. « Tous les contenus de ces contrats doivent être relatés au grand public », a-t-elle conclu.

Navalona R.

Telma Fibre Vibe

Share This Post