Ministère de l’Industrie : Sensibilisation des industriels à protéger leurs marques

Jacaranda
« Nous lançons une campagne de sensibilisation des industriels », dixit le ministre Narson Rafidimanana.
« Nous lançons une campagne de sensibilisation des industriels », dixit le ministre Narson Rafidimanana.

La durée de la protection d’une marque enregistrée à l’OMAPI est de dix ans à partir de la date de dépôt. Et cet enregistrement peut être renouvelé moyennant le paiement d’une taxe prescrite.

Par le biais de l’OMAPI (Office Malgache de la Propriété Industrielle), le ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé, sensibilise tous les industriels à protéger leurs marques. En effet, « l’enregistrement d’une marque de produit ou de service confère à son titulaire le droit d’interdire aux tiers tout usage commercial de la marque qui lui ressemble au point d’induire en erreur le public. Ce qui permettra en même temps aux opérateurs de valoriser les produits « Vita Malagasy » sur le plan international », a déclaré le ministre de tutelle, Narson Rafidimanana, lors d’une conférence de presse hier dans ses locaux à Antaninarenina.

Dix ans. A titre d’illustration, le propriétaire d’une marque déposée d’un produit au sein de l’OMAPI pourra travailler en partenariat avec des investisseurs internationaux dans le dessein de multiplier cette marque tout en tirant un revenu. « Et le titre de propriété de la marque revient toujours à son promoteur », a-t-il précisé.  Une campagne de sensibilisation est ainsi effectuée par le ministère de l’Industrie et l’OMAPI, au niveau de la région d’Analamanga. En fait, « les opérateurs ont tendance à oublier que la durée de la protection d’une marque enregistrée à l’OMAPI est de dix ans à partir de la date de dépôt. Et cet enregistrement peut être renouvelé moyennant le paiement d’une taxe prescrite. A titre d’illustration, sur les 1 400 promoteurs qui ont déposé leurs marques en 2005 à l’OMAPI, 975 d’entre eux ont procédé à leur renouvellement en ce moment. En outre, il faut savoir que l’effet de l’enregistrement est limité au niveau du territoire national. Toutefois, une protection à l’étranger peut se faire au moyen de traités multinationaux comme le Protocole de Madrid », a expliqué le directeur général de l’OMAPI, Christian Claude Ravoaraharison.

Marques internationales. Au niveau de l’OMAPI, à peu près 2 000 nouvelles marques sont enregistrées chaque année dont la moitié constitue des marques internationales à protéger sur le territoire de Madagascar. Il faut payer une somme de 180 000 Ariary pour protéger une marque pendant 10 ans. « Il est important que les industriels protègent leurs marques de produits ou de services. Cette action est inscrite dans le Plan National de Développement du pays en vue d’assurer un développement inclusif et durable », a précisé le ministre de tutelle. Une campagne de sensibilisation est ainsi lancée à Antsirabe, Mahajanga, Toamasina, Fianarantsoa et Ambositra après Analamanga.

Navalona R.

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