Foncier : Table ronde pour une nouvelle politique


La table ronde sur la lettre de la politique foncière s’est tenue avant-hier à l’Hôtel Panorama. Organisée par le Ministère d’État en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement (MEPATE) en partenariat avec la Délégation de l’Union Européenne, cette table ronde a vu la participation des représentants de l’État, de l’Organisation de la Société Civile, du secteur privé, des syndicats du personnel des Services Fonciers, des élus et des Partenaires Techniques et Financiers. La réunion a entre autres objectifs de consolider l’accord sur le processus de concertation régulière, afin de partager les fondements de la LPF et de recueillir dans une démarche inclusive les propositions à l’élaboration du Programme National Foncier.

Quatre points ont pu être identifiés comme questions d’incertitude dans cette LPF : les nouvelles méthodes à adopter pour l’achèvement des opérations cadastrales, la valeur juridique du Certificat foncier compte tenu de l’obligation de sa transformation en cas de transaction foncière, les pouvoirs des Collectivités Territoriales Décentralisées (Communes) dans la Gestion et l’aménagement des terres communales, et enfin les procédés d’élaboration du Programme National Foncier, ainsi que ses perspectives. A l’issue de la table ronde, les acteurs œuvrant dans le domaine du foncier devraient avoir une même appropriation de la Lettre de Politique Foncière afin d’entamer la prochaine étape du processus dont l’élaboration du Programme National Foncier.

R.Edmond

Suivez-nous aussi sur Facebook

Partager cette publication

Poster un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.