Code minier : Un nouveau forcing de l’exécutif



Jacaranda

La dernière version du nouveau code minier est maintenant prête. C’est ce que l’on apprend, en tout cas, d’une source proche du dossier. Autrement dit, et malgré la réticence d’une frange importante du secteur minier, la mise en application du nouveau code minier est imminente. Un forcing de plus qui risque de mal se terminer. On rappelle en effet le cas de l’ACD que le secteur privé a contesté mais que le gouvernement s’est obstiné à appliquer. La suite, on le connaît, l’ACD a finalement été retiré. La question qui se pose, en tout cas, est de savoir si suite aux possibles contestations, on fera également marche arrière.

R.Edmond

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  1. Un nouveau code miner est necessaire pour les futurs d’exploitation afin de beneficier plus de notre ressource. Mais il faut respecter aussi la stabilite juridique des anciens exploitants sur les ancients codes.

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