Douanes : L’admission temporaire spéciale pour la suspension partielle des droits et taxes à l’importation

Avion de location, l’Airbus A 340 d’Air Madagascar bénéficie du régime d’admission temporaire spéciale.
Avion de location, l’Airbus A 340 d’Air Madagascar bénéficie du régime d’admission temporaire spéciale.

L’admission temporaire spéciale est un régime douanier pour les matériels importés et en location

Certains avions volant dans l’espace aérien malgache sont des appareils de location. Même la compagnie aérienne nationale, qui n’a plus la trésorerie nécessaire pour acheter des avions font recours d’ailleurs à ce système de location qui est pratique courante sur le marché international de l’aéronautique. Les 2 Airbus A 340 d’Air Madagascar sont par exemple en leasing avec option d’achat. Même option pour sa dernière acquisition, en l’occurrence, le Boeing 737 qui assure le réseau intérieur. Une autre compagnie, en l’occurrence, Madagascar Airways utilise également des avions de location pour ses opérations. Une option tout à fait logique en raison du fait que l’achat d’un avion nécessite actuellement des millions de dollars d’investissements.

Convention d’Istanbul

Cette option pour le leasing pose en tout cas, un problème au niveau douanier dans la mesure où ces appareils en location qui entrent dans le territoire nationale ne deviennent pas des propriétés des entreprises qui les utilisent. Un problème que la douane règle à travers le régime de l’admission temporaire spéciale. Un régime qui s’applique depuis 2007 où Madagascar a commencé à adhérer à la Convention d’Istanbul sur l’admission temporaire. L’admission temporaire spéciale est un régime douanier qui accorde en suspension partielle des droits et taxes, l’importation de machines, appareils, matériels de bureau ou, d’usine, matériels roulants, moyens de transport fluvial, ferroviaire, maritime, aérien, engins et matériels des travaux publics. Pour être éligibles à l’admission temporaire spéciale, ces marchandises doivent répondre à un certain nombre de conditions : utilisés provisoirement dans le territoire douanier, et destinés à être réexportés après un délai déterminé. Pour les compagnies aériennes en particulier, le régime d’admission temporaire vise les aéronefs importés en exécution d’un contrat d’exploitation. C’est le cas, justement des avions utilisés par les compagnies aériennes comme Air Madagascar et Madagasikara Airways.

Taxes partielles

Ces compagnies doivent s’acquitter des taxes partielles correspondant à la durée d’utilisation temporaire dans le pays. Pour y avoir droit, ces entreprises doivent avoir une autorisation de l’Aviation Civile de Madagascar et doivent présenter un document ou contrat de location justifiant l’appartenance étrangère du matériel ; plus exactement un contrat d’exploitation pour l’aéronef. La valeur taxable est fonction du délai d’utilisation temporaire de la marchandise dans le pays. En somme, l’admission temporaire spéciale permet à la fois à la douane de se faire des recettes et pour les entreprises de fonctionner régulièrement avec des matériels importés et en location.

R.Edmond

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