Contrôle inopiné : Des irrégularités constatées dans les services fiscaux

Jacaranda
Un contrôle inopiné sévère, effectué hier par le ministre des Finances et du Budget.
Un contrôle inopiné sévère, effectué hier par le ministre des Finances et du Budget.

A la grande surprise des employés du fisc, le ministre des Finances et du Budget, Gervais Rakotoarimanana a effectué une descente hier dans les Services Régionaux des Entreprises (SRE) d’Analamanga, aux 67ha.

La faiblesse des recettes fiscales s’explique en partie par les irrégularités dans la pratique ! C’est ce qu’a évoqué hier le ministre Gervais Rakotoarimanana, suite à une descente dans les Services des impôts aux 67ha. « Le Code général des impôts et son Guide d’application sont clairs. Il ne devrait pas y avoir d’écart entre la notification primitive et la notification définitive des impôts à payer par les entreprises », a-t-il indiqué. Et pourtant, cet écart est énorme au niveau du fisc, pouvant réduire de moitié les impôts à payer, d’après les constats faits lors des contrôles inopinés d’hier. A noter que cette descente a été organisée à l’insu du DG des impôts, qui n’est arrivé sur place qu’une heure après le début de la visite officielle, suite à des plaintes adressées par les entreprises au Ministère des Finances et du Budget. D’après les informations, des contribuables ont dénoncé une surévaluation des impôts dus, mais qui diminuent par la suite, après des négociations nécessitant des versements de commissions pour les agents du fisc.

Révision. Les SRE traitent les dossiers fiscaux des entreprises réalisant un chiffre d’affaire de 200 millions à 4 milliards d’Ariary par an. D’après le ministre, avec les impôts des 800 entreprises à recouvrer par le SRE 1 et 800 autres par le SRE 2, les prévisions sur les recettes fiscales sont trop faibles pour cette année. « Nous avons demandé à la Direction Générale des Impôts (DGI) de refaire une analyse de ces prévisions. De plus, même avec ces prévisions sous évaluées, les SRE d’Analamanga n’arrivent pas encore à atteindre les objectifs. Cela indique que des irrégularités existent. Les valeurs administratives ne sont pas respectées d’après nos constats. Cela se voit surtout dans les ventes de biens immobiliers. Les suivis et contrôles sont nécessaires et nous incitons fortement les entreprises, ainsi que tous les contribuables à ne pas participer à la corruption, car nous allons prendre des mesures sévères pour tous les acteurs concernés. Par ailleurs, il parait que certains employés de l’Administration fiscale se permettent de participer à l’élaboration des états financiers des entreprises. Une telle situation est inacceptable. Des mesures seront prises », a évoqué le ministre Gervais Rakotoarimanana. De son côté, le DG des Impôts, Iouri Garisse Razafindrakoto, a indiqué qu’outre les vérifications sur pièce, des vérifications générales, impliquant une descente au niveau des entreprises, doivent également se faire. Cependant, ces vérifications générales sont encore suspendues, avec les formations attribuées actuellement aux agents du fisc.

Antsa R.

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