Nouveau code minier : Encore des questions en suspens

Vu son rôle éminemment important dans l’économie, le secteur minier doit bénéficier d’un code dont l’élaboration ne doit pas être  faite avec précipitation.
Vu son rôle éminemment important dans l’économie, le secteur minier doit bénéficier d’un code dont l’élaboration ne doit pas être faite avec précipitation.

Malgré les nombreuses interpellations des opérateurs et des spécialistes du secteur minier, le gouvernement veut visiblement faire le forcing, un de plus, pour faire adopter le projet de nouveau code minier.

D’après les informations, ce nouveau code minier sera en effet présenté au parlement lors de la prochaine session. Et on ne sait pas encore quelle version sera présentée, puisque ce nouveau code minier a fait l’objet de plusieurs modifications et la dernière en date est celle qui est apparue au cours de ce mois de juillet.

Anomalies

Il s’agit plus exactement de la version 8.3 dans laquelle, l’on peut encore constater l’existence de nombreuses questions en suspens et un certain nombre d’anomalies. Il en est ainsi par exemple des dispositions relatives au Fonds Souverain Minier qui, d’après l’article 3.10 du nouveau code minier a pour objectif d’assurer la bonne gestion intergénérationnelle d’une partie des recettes nationales de l’exploitation des ressources minérales de Madagascar. Pour nombre d’observateurs, cette définition est trop vague et peut ouvrir la voie à des abus. Le Fonds en question risque en effet de devenir tout simplement, la propriété privée de certains dirigeants vu cette tendance de certains responsables publics à s’accaparer des fonds dont l’utilisation n’est pas correctement définie par les dispositions légales.

Ruines

Même topo pour les dispositions qui concernent la fameuse société nationale des mines qui fait penser à la période peu glorieuse des sociétés d’Etat. Outre un autre risque d’abus dans la gestion de ladite Société Nationale des Mines, où l’Etat aura probablement une mainmise, en tant qu’actionnaire principal, l’on sait par expérience que les sociétés d’Etat à Madagascar ont pour la plupart connu des déboires et sont devenues des ruines après quelques années de fonctionnement. Les opérateurs économiques se posent, par ailleurs des questions sur ce droit à la priorité que s’arroge l’Etat dans la distribution des dividendes dés que ce dernier dispose d’une participation gratuite de 10%. Une insulte au principe de la propriété privée qui risque de décourager les détenteurs de capitaux étrangers. En somme, l’Etat doit encore réfléchir et faire preuve de discernement avant d’adopter ce texte qui régira les mines, un des secteurs clé de l’économie. Car la précipitation avec laquelle l’exécutif procède dans l’élaboration de ce nouveau code minier risque tout simplement de tuer la poule aux œufs d’or.

R.Edmond

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