Nouveau code minier : Trop d’incertitudes dans les dispositions fiscales

Jacaranda

MinesLe ministre des Mines avait annoncé, lors de sa dernière rencontre avec l’Ambassadeur du Japon qu’il n’y a en aucun cas un forcing de l’administration pour faire adopter le nouveau code minier.

Un propos qui devrait rassurer les professionnels du secteur minier qui espèrent qu’avant de  faire adopter le texte qui va régir un secteur éminemment stratégique que sont les mines, l’administration revient sur certains points qui suscitent encore inquiétudes et interrogations.

Incertaines. Il en est ainsi, par exemple des dispositions fiscales jugées trop incertaines de ce  nouveau code minier. Des incertitudes qui résident notamment dans le fait que contrairement à la pratique qui a cours jusqu’ici, les dispositions fiscales de cette nouvelle loi  sont, dans certains cas, à définir par voie réglementaire.  Pour les opérateurs miniers, ces dispositions fiscales à définir par voie réglementaire pourrait ouvrir la voie à de changements très fréquents que l’administration pourrait apporter en fonction des conjonctures et de ses intérêts.  Avec ce que cela suppose évidemment de freins aux investissements potentiels, puisque pour ceux qui apportent des capitaux, ce qui prime avant tout, c’est la stabilité juridique et fiscale.’

Compétitivité. Cette instabilité fiscale se manifeste par exemple dans l’article 118.1  du nouveau code minier qui dispose que : « la réduction de l’assiette des redevances et ristournes minières peut être accordée par décret » Pour les observateurs, cette disposition signifie que ladite réduction n’est pas garantie et pourrait être soumise au bon vouloir des autorités. Par ailleurs, même si   les redevances et ristournes seront déterminées suivant la fluctuation des cours ; comme le prévoit  l’article 117,  le flou persiste encore et ne rassure pas les potentiels investisseurs. En effet,   pour les produits marchands miniers des groupes « Métaux de base et autres substances non-métalliques », « Energies fossiles » et « Métaux précieux », les redevances minières et les ristournes minières sont assises sur le prix de référence desdits produits. Or, ce prix de référence est fixé par voie réglementaire selon les cours FOB moyens au cours du mois précédent sur le marché international cotés et publiés par une source internationalement reconnue dans le secteur minier. Les opérateurs ont du coup besoin de plus de précision et de visibilité avant de s’engager dans le domaine minier. En somme, les opérateurs miniers souhaitent que ce nouveau code minier tienne réellement compte de la compétitivité du pays et sa capacité à attirer  les capitaux étrangers.

R.Edmond

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