Apurement des arriérés fiscaux : 15 pays membres du CREDAF en concertation à Antananarivo

Jacaranda
Le séminaire sur l’apurement des arriérés fiscaux se tient à l’hôtel Colbert Antaninarenina, depuis hier.
Le séminaire sur l’apurement des arriérés fiscaux se tient à l’hôtel Colbert Antaninarenina, depuis hier.

Trois experts internationaux se réunissent avec les directeurs des Administrations fiscales des pays membres du CREDAF (Centre de rencontre des administrations fiscales), pour trouver des solutions sur les arriérés fiscaux.

Le civisme fiscal s’est fortement dégradé, suite à la longue période de crise. D’après la Direction générale des impôts (DGI), certains contribuables ont pris l’habitude de ne plus s’acquitter de leurs obligations fiscales, un comportement qui fait tâche d’huile si des mesures ne sont pas prises. En effet, il s’agit d’un problème commun pour de nombreux pays, d’après les membres du CREDAF, qui se réunissent du 10 au 12 octobre 2016, à l’hôtel Colbert à Antaninarenina, dans le cadre d’un séminaire des directeurs sur l’apurement des arriérés fiscaux. « Il faut rétablir le civisme fiscal à un niveau acceptable », a indiqué le représentant du DG des impôts, Boto Jean Yves Tovanamila. De son côté, le secrétaire général du Ministère des Finances et du Budget, Alexandre Randrianasolo, a noté qu’avec le contexte actuel caractérisé par les crises, la baisse de la demande en Asie, les changements climatiques qui imposent la consommation responsable, la baisse du cours des matières premières, etc. bref, de la volatilité des cours des ressources naturelles, les pays en développement ne peuvent plus compter uniquement sur les ressources minières et pétrolières pour financer leur développement. « Au lendemain de notre éligibilité à la Facilité élargie de crédit (FEC) du Fonds monétaire international, cette problématique d’amélioration de l’efficacité de l’apurement des arriérés fiscaux est un enjeu majeur. Il faut faire en sorte que les contribuables paient leurs dettes fiscales », a-t-il annoncé, lors de l’ouverture du séminaire.

Efficace. A noter qu’un premier séminaire du CREDAF s’est déjà tenu à Madagascar, en décembre 2015. Le thème concernait le remboursement des crédits de TVA. D’après le SG du ministère des Finances et du Budget, les résolutions de ce séminaire de 2015 a permis à Madagascar de mettre en place un mécanisme de gestion, avec l’ouverture de compte dédié pour sécuriser le remboursement des crédits de TVA. Avec le grand succès de cette stratégie, l’Administration fiscale malgache compte également trouver une solution aussi efficiente pour l’apurement des arriérés fiscaux, suite à ce séminaire de trois jours qui se déroule actuellement à Antananarivo.  Le secrétaire général du CREDAF, Didier Cornille, a affirmé l’amélioration des recettes fiscales est aujourd’hui une préoccupation mondiale pour les organisations internationales qui portent leurs actions dans la réalisation des objectifs de développement. « Les Etats se sont engagés à renforcer la mobilisation des ressources publiques intérieures par l’amélioration des administrations fiscales dans leurs organisations et leurs procédures, afin de faire face aux dépenses publiques. L’apurement des impôts est essentiel pour mobiliser les recettes nécessaires au redressement des finances publiques et au développement », a-t-il soutenu.

Nécessaire. Plusieurs pays membres du CREDAF connaissent aujourd’hui une augmentation de leurs arriérés fiscaux. Pour Didier Cornille, cette situation n’est pas saine, car elle dégrade la trésorerie, la situation budgétaire et la crédibilité de l’Etat envers les tiers et en particulier envers les bailleurs de fonds. Des mesures concrètes seront donc trouvées dans le cadre de ce séminaire, en examinant les conditions nécessaires et les moyens à mettre en œuvre pour apurer les arriérés fiscaux en terme de pilotage stratégique, de réglementation, de structure, d’analyse risque, d’outil de suivi de formation et de contrôle interne. D’après le CREDAF, l’objectif est de mettre en place une administration fiscale moderne et efficace.

Antsa R.

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